Samsung Electronics a demandé dimanche à un tribunal californien de lever l'interdiction préliminaire prononcée sur les ventes de tablettes Galaxy Tab 10.1 aux États-Unis, après qu'un jury a constaté que Samsung ne portait pas atteinte à un brevet de conception d'Apple. Le constructeur sud-coréen veut également demander à Apple de payer des dommages pour les pertes qu'il a subies du fait de cette interdiction.

Apple avait fait valoir que la Galaxy Tab 10.1 portait atteinte à son brevet de conception 'US Patent No. D504.889'. Mais dans un verdict, par ailleurs très favorable à Apple, le jury du tribunal de Californie a décidé vendredi que ce n'était pas le cas. Le même jury a aussi condamné la société sud-coréenne à payer 1,05 milliard de dollars de dommages et intérêts à Apple, reconnaissant que les smartphones et tablettes de Samsung portaient atteinte à plusieurs autres brevets du fabricant de l'iPad.

Interdiction provisoire de vente

Dans le cadre de cette affaire, le juge Lucy H. Koh, siègeant au tribunal du District Nord de Californie, San Jose, avait décidé, le 26 juin, d'interdire provisoirement la vente de la Galaxy Tab 10.1 sur le territoire américain. Dimanche, Samsung a demandé que cette interdiction soit levée, puisque la plainte en contrefaçon de brevet de conception déposée par Apple n'avait plus de chance d'aboutir sur le fond, comme l'a fait valoir Samsung dans la requête déposée auprès du tribunal pendant le week-end. Le juge avait interdit à Samsung et à ses filiales américaines d'importer ou de vendre aux États-Unis la tablette ou « tout produit, différent en apparence de ce produit spécifique, et se référant au design défini par le brevet US Design Patent No. D504.889 ». Le brevet, également connu sous le nom de Brevet D'889, fait référence à l'esthétique d'un dispositif.

Une injonction sans fondement

Le tribunal avait déjà constaté que la tablette Galaxy Tab 10.1 était très similaire visuellement à ce que décrit le Brevet D'889 « aux yeux de l'observateur ordinaire », comme l'avait indiqué le juge Lucy H. Koh à l'époque, ajoutant même que la Galaxy Tab 10.1 était « presque difficile à différencier » de l'iPad et de l'iPad 2 d'Apple. Mais, dans la mesure où le jury a décidé vendredi que Samsung ne portait pas atteinte au brevet D'889 d'Apple, le constructeur estime que le maintien de cette injonction est sans fondement.

« Le jury a conclu que la Samsung Galaxy Tab 10.1 ne violait pas le brevet D'889. Or l'injonction préliminaire a été décidée sur la seule base d'une prétendue violation de ce brevet. La décision du jury montre que Samsung avait le droit de vendre la Galaxy Tab 10.1 pendant la période couvrant l'injonction », a déclaré Samsung dans sa requête, ajoutant qu'il était donc en droit de demander des dommages résultant de cette « injonction infondée ». Selon Samsung, le tribunal devrait conserver les 2,6 millions déposés par Apple pour couvrir la demande d'injonction préliminaire, en attendant une décision sur les dommages.