Le constructeur coréen Samsung a obtenu mardi devant une juridiction américaine une interdiction de vente pour certains appareils de son rival Apple, qu'il affronte dans une série de procès autour du monde, une victoire toutefois symbolique, car elle ne concerne aucun produit récent. La décision a été rendue par la Commission américaine du commerce international (ITC), qui a jugé que certains smartphones iPhone, tablettes iPad et baladeurs iPod de l'américain Apple violaient des brevets de Samsung et en conséquence a interdit leur commercialisation aux États-Unis.

Suite à une plainte déposée par Samsung en août 2011, « l'ITC a émis un ordre d'exclusion limitée interdisant à Apple l'importation » depuis l'Asie, où ils sont fabriqués, puis « la vente et la distribution aux États-Unis » de « smartphones, baladeurs et tablettes (...) qui enfreignent des brevets » de Samsung, indique la décision publiée sur le site Internet de la Commission.

Victoire symbolique pour Samsung ?

Cette décision pourrait toutefois ne s'avérer qu'une victoire symbolique pour le groupe coréen, car elle ne concerne que des produits relativement anciens d'Apple, notamment les smartphones iPhone 3 et 4 vendus par l'opérateur de télécoms AT&T, et les tablettes iPad et iPad 2. Les derniers produits en date d'Apple, et donc les plus vendus, notamment l'iPhone 5, ne sont pas concernés.

Si la décision de l'ITC est « finale », elle peut encore être annulée par une cour d'appel fédérale ou par ordre du président américain. Apple n'a pas répondu dans l'immédiat aux demandes de commentaires de l'AFP, notamment sur ses intentions de faire appel.

« La décision finale de l'ITC confirme qu'Apple a pris l'habitude de (s'approprier illégalement) les innovations technologiques de Samsung », s'est félicité en revanche le groupe sud-coréen dans un communiqué. « Nos décennies de recherche-développement dans les technologies mobiles vont se poursuivre, et nous continuerons de proposer des produits novateurs aux consommateurs aux États-Unis », a-t-il ajouté.