Suite à un accord sur les brevets entériné en 2011, Samsung reverse tous les ans des royalties à Microsoft pour utiliser les technologies de ce dernier dans ses smartphones et tablettes sous Android. Pour l'année 2012/2013, Samsung a ainsi payé 1 milliard de dollars. C'est ce que l'on a appris en fin de semaine dernière par le biais d'un document adressé à un tribunal de New York dans le cadre d'un procès engagé en août par l'éditeur américain contre Samsung.

Les deux sociétés ont signé un accord fin 2011 dans lequel Samsung acceptait de payer des royalties à Microsoft durant sept ans. Microsoft a par ailleurs proposé de réduire les paiements si le constructeur coréen développait des tablettes et des téléphones sous Windows à côté de ses produits Android. Pendant des années, Microsoft a affirmé que l'OS mobile Android, développé par Google et le plus utilisé aujourd'hui, enfreignait ses brevets. En dehors de Samsung, de nombreuses autres sociétés lui reversent des royalties sur cette base. Ce type d'accords est en général géré de façon tout à fait confidentielle et il est inhabituel d'avoir des informations sur les montants versés.

Récupérer 7 M$ d'intérêts de retard

Selon le document transmis au tribunal, sur la 2ème année de l'accord, courant de juillet 2012 à juin 2013, Samsung a dû payer à Microsoft un peu plus de 1 milliard de dollars en royalties par an. Le montant est basé sur le nombre et le prix des terminaux Android vendus par Samsung. Selon Microsoft, le paiement a été effectué tardivement par le Coréen et s'il a engagé un procès, c'est en partie pour récupérer environ 7 millions de dollars en intérêt que devrait Samsung. Ce dernier avance de son côté que l'accord a été invalidé par le rachat de l'activité terminaux mobiles de Nokia. Il a donc refusé de payer pour l'année en cours et pour les suivantes. Ce qui signifie pour Microsoft des milliards de revenus perdus.

Sans surprise, Microsoft a indiqué pour sa part que l'acquisition de Nokia ne rompait pas l'accord qui, selon lui, comporte des dispositions explicites incluant le rachat d'autres sociétés. Au départ, il s'agissait un accord croisé de licences, ce qui signifiait que Samsung acceptait aussi de licencier certaines de ses technologies à Microsoft. Avec la rupture de l'accord, le Coréen menace aussi d'attaquer Microsoft en justice pour l'utilisation de ses technologies.

25 constructeurs versent des royalites à Microsoft

C'est en 2010 que Microsoft a entamé un programme de licences pour recueillir des royalties des fabricants de terminaux Android. Samsung est l'un des 25 constructeurs qui utilisent ces technologies dans leurs produits Android. Parmi les autres figurent notamment HTC, Acer, Barnes & Mobile.

Les analystes ont estimé que Microsoft récupérait davantage d'argent des ventes de terminaux Android que de ses propres Windows Phones. Dans le document transmis à la cour, l'éditeur américain écrit qu'en vertu du programme de licence Android, environ 80% des téléphones Android vendus aux Etats-Unis utilisaient des licences Microsoft.