L'office américain des brevets vient de rejeter l'un des brevets revendiqués par NTP dans son action à l'encontre de RIM, éditeur du service de messagerie mobile Blackberry. L'agence américaine relève un manquement aux obligations d'information lors du dépôt du brevet : NTP aurait mentionner l'existence antérieure de travaux de l'opérateur Telenor relatifs aux éléments brevetés. NTP a engagé une procédure contre RIM en 2001 pour violation de brevet. NTP a remporté une première victoire en 2002, ouvrant la voie à un accord entre les deux parties. Cet accord a été rapidement dénoncé. NTP a alors engagé une procédure pour faire interdire la commercialisation des services et des terminaux de RIM aux Etats-Unis et a obtenu gain de cause. Mais la décision a été suspendue pour la durée de l'appel déposé par RIM. Depuis, le canadien a demandé que les brevets revendiqués par NTP fassent l'objet d'un nouvel examen, arguant de l'intérêt général. NTP peut encore répondre au rejet exprimé l'office américain des brevets.
RIM pourra continuer d'exploiter son service aux Etats-Unis
0
Réaction
Newsletter LMI
Recevez notre newsletter comme plus de 50000 abonnés
Suivre toute l'actualité
Newsletter
Recevez notre newsletter comme plus de 50 000 professionnels de l'IT!
Je m'abonne
Commentaire