Selon l’Electronic Frontier Foundation (EFF), une association à but non lucratif qui défend les libertés fondamentales dans le domaine de l’informatique et de l’Internet, Cisco Systems a développé pour le gouvernement chinois un système de sécurité en sachant qu'il serait utilisé pour surveiller et persécuter les membres de la minorité religieuse Falun Gong.

En 2014, des défenseurs du Falun Gong avaient affirmé la même chose devant un juge fédéral de Californie du Nord. Mais celui-ci avait rejeté leur plainte et l’affaire portée en appel. Ce lundi, l’EFF, Privacy International et le groupe Article 19 qui défend la liberté d’expression à travers le monde, ont déposé un mémoire en soutien à l'appel. L’affaire met en lumière les risques que font courir les entreprises technologiques qui vendent des logiciels et du matériel à des clients partout dans le monde, sans trop se poser de questions. Or, l’usage que certains clients font de ces technologies peut soulever des objections, poser des problèmes juridiques ou tout simplement ternir la réputation du vendeur.

Ainsi, beaucoup d'entreprises américaines et européennes vendent leurs technologies à des régimes qui ne respectent pas les droits de l’homme. « Si le cas de Cisco devenait recevable devant un tribunal, et si Cisco perdait ce procès, ces entreprises devraient réfléchir à deux fois avant de livrer leurs technologies », a déclaré Sophia Cope, l’avocate de l’Electronic Frontier Foundation. « Très souvent, ces entreprises vendent en direct aux gouvernements en place, et ils savent exactement ce qui va se passer », a-t-elle ajouté. Dans le cas présent, l’association reproche à Cisco d’avoir développé pour le gouvernement chinois, à partir de 1999, un système de surveillance à grande échelle appelé « Bouclier d'or » ou « Grand Pare-feu ». Le 20 juillet 1999, Jiang Zemin, alors Secrétaire général du Parti communiste chinois, déclare que le Falun Gong menace la stabilité sociale et politique de la Chine et décide son éradication. Selon l’EFF, depuis cette date, le gouvernement mène une campagne de répression brutale contre les membres du Falun Gong faite de détentions, de passages à tabac et de torture.

Une loi difficile à appliquer 

En 2011, plusieurs défenseurs du Falun Gong ont porté plainte contre Cisco, au motif que le gouvernement chinois se servait du « Bouclier d'or » pour mener son action répressive. Leur plainte s’appuyait sur l’Alien Tort Statute : cette loi permet d'intenter des actions en réparation contre des activités, qui, bien qu’exercées hors des États-Unis, transgressent les droits de l’homme dans d'autres pays. Ces défenseurs réclament des dommages et intérêts, mais veulent aussi obtenir une injonction du tribunal afin d’empêcher Cisco de commettre les mêmes erreurs. En première instance, le juge Edward Davila avait estimé que les défendeurs n’étaient pas en mesure de prouver que Cisco savait que sa technologie serait utilisée pour persécuter les membres du Falun Gong. L’EFF et d'autres espèrent que la Cour d’appel réintègrera la plainte.

L’Electronic Frontier Foundation affirme que les preuves attestant que Cisco savait ou aurait dû savoir, et qu'il a personnalisé le système pour l’adapter à la campagne de répression menée par le gouvernement chinois contre le Falun Gong ne manquent pas. « Cisco a développé des parties spécifiques du « Bouclier d'or » aux États-Unis qui servent à l'identification et à la localisation des membres du Falun Gong, et ces technologies ont aidé substantiellement et efficacement le gouvernement chinois dans sa campagne de répression contre le Falun Gong », indique le groupe. « Des documents internes de Cisco mentionnent même ces tactiques », dit encore le mémoire. Hier, Cisco a déclaré que le juge Edward Davila avait eu raison de rejeter l'affaire. « Nous avons toujours dit que ces allégations étaient infondées, et qu’il n’y avait pas lieu de nous poursuivre », a déclaré Cisco par courriel. « En aucun cas, nous n’adaptons nos produits d'une façon qui faciliterait la censure ou la répression », a ajouté l’équipementier.

Plusieurs actions non recevables

La solution de Cisco a également été incriminée dans la surveillance des dissidents chinois. Mais la plainte déposée contre le vendeur a aussi été rejetée. En 2002, IBM avait été poursuivi par des victimes de l'apartheid en Afrique du Sud : ils accusaient big blue d’avoir développé pour le gouvernement sud-africain un système d'identification national utilisé à des fins de ségrégation raciale. Au terme de ce procès qui s’est achevé l’an dernier, IBM a été mis hors de cause.