L'Arcep, ex-ART, a retiré son projet de décision visant à imposer aux opérateurs mobiles l'obligation de faire droit aux demandes raisonnables d'accès des MVNO.

Le 14 avril 2005, l'Arcep notifiait à la Commission européenne son projet de décision fondé sur une analyse du marché des mobiles présentant une «situation d'influence significative conjointe» – comprendre entente tacite – des trois principaux opérateurs, Orange, SFR et Bouygues Télécom, au détriment des opérateurs alternatifs.

Or, face aux doutes exprimés par les experts de la Commission à propos de l'analyse de l'Autorité, celle-ci a décidé de retirer son projet. Selon les services européens, même si le marché de détail «est caractérisé par une faible pression concurrentielle», le constat de l'Arcep est erroné : avec l'arrivée de plusieurs MVNO, la domination des opérateurs historiques serait délicate à prouver. L'ex-ART devra donc revoir sa copie et la fonder sur une analyse du marché prenant en compte les changements survenus au cours des derniers mois.

Un nouveau projet de décision sera remis à la Commission au plus tard fin 2006. D'ici là, le gendarme des télécoms va placer le marché des mobiles sous surveillance et fournir à l'instance européenne un état des lieux trimestriels des marchés de gros et de détail.