La Cour de Cassation a confirmé le jugement d'appel en apportant cependant des précisions intéressantes :
En premier lieu, la Cour insiste sur le fait qu'une seule faute peut suffire à justifier un licenciement pour faute grave. Par conséquent, il n'était pas nécessaire d'établir que le salarié se serait connecté de manière habituelle à des sites pornographiques pour le licencier.
En second lieu, la Cour a rappelé les conditions indispensables pour constater une faute liée à l'usage de l'ordinateur professionnel, notamment le respect du contradictoire (présence du salarié lors du constat ou preuve que l'ordinateur n'a pas été « trafiqué » par l'employeur).
En ces périodes de vaches maigres, certains employeurs peuvent être tentés d'user de méthodes peu recommandables pour se débarrasser de leur personnel sans user des procédures ordinaires. Une telle jurisprudence pourra les dissuader d'agir de la sorte.
Recevoir un courriel à caractère pornographique non-sollicité n'est pas une faute professionnelle
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