Les fournisseurs d'accès à Internet se réjouissent du contenu du rapport Olivennes, qui ne les place pas en première ligne - comme ils le redoutaient - dans le processus de sanctions adressées aux internautes. « On a été entendus, explique Dahlia Kownator, la déléguée générale de l'AFA (Association des fournisseurs d'accès et de services Internet). Les FAI sont désireux de participer à la lutte contre la piraterie sans qu'on leur fasse assumer un rôle de gendarme qui n'est pas le leur et contraire aux principes fondateurs du droit français. » De nombreux observateurs craignaient en effet que les conclusions du rapport prêtent lieu à une privatisation de la justice en faisant reposer sur les FAI le soin de constater les infractions auxquelles s'adonnent certains internautes. « Nous avions mis en garde sur ces éventuelles dérives, poursuit Dahlia Kownator, nous sommes des personnes privées, ce n'est pas à nous à faire appliquer la justice. » De fait, ce rôle incombera à une instance issue de l'Autorité de régulation des mesures techniques (créée dans le cadre de la DADVSI), qui disposera de pouvoirs de sanction pouvant aller jusqu'à la résiliation des abonnements aux FAI. Une mesure à laquelle n'est guère favorable l'AFA : « la suspension ou la résiliation nous semblent un peu extrêmes, nous avions plutôt proposé la mise en place d'une contravention ». Avant d'en arriver à cette mesure, les internautes seront avertis. Des messages « pédagogiques » leur seront adressés via les FAI afin qu'ils cessent leurs agissements. « Nous avons toujours soutenu la mise en place de ces messages. Aux Etats-Unis, 70% des internautes abandonnent leur pratique [délictueuse] après le premier avertissement », souligne la déléguée générale de l'AFA. En ce qui concerne le filtrage des réseaux pair à pair, en revanche, la voix des FAI se fait discordante. Alors que le rapport Olivennes prévoit la mise en place, à titre expérimental, d'une solution de flitrage, les fournisseurs d'accès jugent cette proposition inapplicable. « Elle pose d'abord de gros problèmes de compatibilité avec le droit français et européen, notamment la CEDH (Convention européenne des droits de l'homme). Surtout, dès qu'il y a chiffrement de paquets, on ne peut opérer de filtrage sur les réseaux P2P », précise Dahlia Kownator. Des limites légales et techniques rendraient donc délicate la mise en place du filtrage, pourtant réclamé par les ayants droit. « Le rapport évoque une expérimentation sur deux ans. Ce sera suffisant pour démontrer aux ayant droits que c'est impossible », conclut la délégué générale de l'AFA.