Si les plateformes de partage de contenus sont moins concernées par le rapport Olivennes que les ayants droit ou les fournisseurs d'accès, les problématiques de protection des contenus ne leur sont pas étrangères. L'accord signé vendredi par le président de la République évoque en effet les technologies d'empreinte numérique pour la protection des contenus : « Cet accord va dans le bon sens, commente Martin Rogard, directeur des contenus chez Dailymotion, puisqu'il rapproche les ayants droit des FAI et des plateformes comme la nôtre. Néanmoins, nous avions déjà avancé sur ce point puisque l'offre légale est très concrète sur Dailymotion. » La société française avait en effet conclu des partenariats avec des acteurs hexagonaux et étrangers et mis en place la solution de fingerprinting (empreinte numérique) d'Audible Magic et n'est pas loin de penser que l'accord enfonce des portes ouvertes. Mais pour que ces systèmes soient efficaces, il faut que tout le monde joue le jeu : « Avec cet accord, les détenteurs des droits des oeuvres acceptent d'alimenter les bases d'empreinte numérique, nécessaire au fonctionnement du système, poursuit Martin Rogard. Maintenant, pour qu'une solution standard soit trouvée [comme préconisée par le rapport Olivennes, NDLR], nous avons besoin que tous les acteurs travaillent ensemble. Ce doit être dans le cadre d'une discussion plus que d'une loi ». Et si les dispositifs conseillés ne concernent que le marché français, le directeur des contenus de Dailymotion souligne « que les acteurs étrangers nous prennent au sérieux et sauront entendre les arguments de cet accord . Il y a une volonté de travailler avec européens ». Un manque de précision flagrant Toutefois, Dailymotion, consulté mais ne faisant pas partie du comité de réflexion de la mission présidée par Denis Olivennes, ne souhaite pas, pour le moment, signer le document : « Dans l'accord, il est rappelé « que le développement de ces techniques [de fingerprinting, NDLR] ne limite pas l'obligation faite aux platesformes d'engager toute mesure visant à combattre la mise en ligne illicite de contenus protégés. » Or engager toute mesure, sans être juriste, cela ne veut rien dire. Et nous ne signerons pas quelque chose qui ne veut rien dire. Cela pourrait par exemple remettre en cause la responsabilité de l'hébergeur posé par la loi sur la confiance dans l'économie numérique. Et à part le fingerprinting que faire d'autre ? » s'interroge Martin Rogard. En effet, Dailymotion tient à son statut d'hébergeur et ne peut (ni ne veut) être impliqué dans la surveillance des réseaux qui sera testée. « Mais la ministre se dit ouverte aux amendements. Nous allons donc faire des propositions, à partir notamment de nos expériences de négociations avec les acteurs américains. Et donc à terme pourquoi pas signer cet accord », justifie Martin Rogard. Dailymotion, qui trouve visiblement que l'accord a été signé un peu vite, souhaite donc continuer à dialoguer.
Rapport Olivennes : Dailymotion se réjouit mais ne signe pas
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