(Source EuroTMT) Depuis quelques années, un débat monopolise toutes les attentions : celui de la « net neutralité ». Lancé aux Etats-Unis par les géants de l'Internet en raison de l'absence de concurrence sur la boucle locale, il a rebondi en Europe où politiques et associations de consommateurs s'inquiètent de la possibilité pour certains (comprendre les opérateurs télécoms) d'entraver l'accès à la Toile.

Si les tentations de censure d'Internet par certains gouvernements (comme le montre l'affaire Wikileaks) justifient ces craintes, ce débat sur la « net neutralité » cache, en fait, un tout autre objet : comment réguler les relations entre Internet, les télécommunications et l'audiovisuel (et plus généralement les industries culturelles) ? Car Internet est aussi (et d'abord ?) un gigantesque enjeu économique et financier. Faisant voler en éclats toutes les barrières, Internet constitue le champ de confrontations entre trois acteurs : les opérateurs de télécommunications, l'audiovisuel traditionnel et les fournisseurs de contenus en ligne. Or de lourdes réglementations encadrent l'action de deux premiers, alors que la troisième catégorie d'acteurs n'est soumise à aucune régulation.

Réguler Internet ou déréguler les médias et les télécoms

Industrie virtualisée et donc facilement délocalisable, Internet impose donc une remise en cause des réglementations des télécoms et de l'audiovisuel. « Il existe une solution simpliste : comme on ne peut pas réguler Internet, il suffirait alors de faire sauter la régulation audiovisuelle. Mais cette régulation se justifie au regard de plusieurs objectifs (financement de la création, protection de l'enfance...). Il faut donc trouver une régulation adaptée à Internet » constate Emmanuel Gabla, du CSA, tout en reconnaissant qu'un tel travail ne peut se faire qu'au niveau européen ou international. En fait, cette remise en cause des régulations sectorielles pose un problème majeur surtout pour l'audiovisuel. Car pour les télécoms, le nouveau Paquet voté fin 2009 permet aux autorités de régulation nationales d'avoir les moyens d'analyser les relations entre les opérateurs télécoms et les acteurs de l'Internet et d'agir le cas échéant.