Les avocats de Megaupload et du gouvernement des États-Unis se réuniront avec un magistrat américain en Virginie pour travailler sur une résolution commune sur l'avenir des 28 pétaoctets de données de la société spécialisée dans le stockage de fichiers a déclaré Ira P. Rothken, un des avocats qui défend les dirigeants de la firme. Si cela échoue, il reviendra à un juge de la cour fédérale de prendre une décision.

Le site a été fermé le 19 janvier dernier après que des accusations d'infraction au droit d'auteur aient été déposées contre deux sociétés et sept personnes, notamment Kim Schmitz. La compagnie Carpathia Hosting, qui fournit les serveurs et les systèmes de stockage nécessaire à l'hébergement de la plate-forme Megaupload, aimerait être payée pour assurer la conservation des données des utilisateurs. Elle réclame 9 000 dollars par jour en frais de fonctionnement.

Pour assurer la préservation de ces données, Megaupload a cherché à récupérer des fonds gelés sur ses comptes bancaires sur demande du gouvernement américain. La firme avait conclu un accord d'un montant d'un million de dollars avec Carpathia Hostting pour acheter des serveurs. Une somme payable après le procès, mais le gouvernement des États-Unis s'y est opposé.

Quid des données légales des utilisateurs

Le groupe des droits numériques Electronic Frontier Foundation (EFF) a déposé un recours auprès du tribunal au nom des utilisateurs du service de stockage en ligne  qui n'ont pas contrevenu au droit d'auteur et qui ont perdu l'accès à leurs données. Le EFF a demandé à la cour une procédure pour aider ces utilisateurs à récupérer leurs fichiers.

Une autre question va également être soulevée devant le tribunal, a déclaré l'avocat. La société Megaupload, qui est inculpée dans l'acte d'accusation, n'a jamais été citée à comparaitre ce qui est pourtant nécessaire avant qu'une entreprise arrive devant les tribunaux, a dit M. Rothken.

Selon la loi américaine, des assignations pénales peuvent être délivrées à des personnes qui sont en dehors des États-Unis, mais pas à des entreprises, a déclaré l'avocat. Megaupload est basée à Hong Kong, et non pas aux États-Unis, a poursuivi M. Rothken. Un recours sur ce point a été déposé auprès de la cour, a-t-il indiqué. La question a été brièvement abordée au cours d'une audience le 13 avril dernier, lorsque le juge Liam O'Grady a ordonné aux parties une médiation. M. O'Grady a déclaré que le problème sera soulevé lors d'une « autre audience. »