Jusqu'à présent, le témoignage de l'ancien PDG de Sun en faveur de Google était un élément fort du dossier. La semaine dernière, Jonathan Schwartz, a en effet déclaré à la barre du tribunal : « Oui, nous n'avions pas estimé que cela posait un problème », en réponse à l'avocat de Google qui lui demandait si, en tant que PDG de Sun, il avait pris la décision de ne pas poursuivre Google, quant à l'utilisation de Java dans Android. Oracle, qui a racheté Sun au début de l'année 2010, avait en même temps hérité de la propriété intellectuelle du langage de programmation Java. Un peu plus tard la même année, l'éditeur avait porté plainte contre Google, affirmant qu'Android empiétait sur des brevets et des droits d'auteur qu'Oracle détenait sur Java. Google avait nié ces accusations, affirmant qu'Android était une implémentation « propre » de Java et ne violait pas les droits d'Oracle. La première phase du procès, qui doit se prononcer sur la responsabilité en matière de droit d'auteur, a commencé en avril et la mise en délibération par le jury a commencé lundi dernier.

Oracle a donc demandé au tribunal d'interdire à Google de se prévaloir du témoignage de Jonathan Schwartz au cours des deuxième et troisième phases du procès, qui examineront la plainte d'Oracle sur les brevets et la question des dommages-intérêts. « La question posée par Google appelait une réponse soit affirmative, soit négative. Or en déclarant que « nous avons estimé qu'il n'y avait pas de raison d'entamer des poursuites contre Google à propos d'Android », M. Schwartz a livré un point de vue », estime Oracle dans sa demande.

Quelle valeur accorder au témoignage de Jonathan Schwartz ?

« En apparence, la question visait à savoir seulement si M. Schwartz avait pris la décision de ne pas entamer de poursuites à l'encontre de Google », a ajouté Oracle. « Mais la réponse de M. Schwartz - et l'utilisation a posteriori de cette réponse par Google - implique que Sun (devenu Oracle) avait abordé la question et suggère qu'un groupe non identifié de personnes (« nous ») avait pris une décision définitive quant au fait d'engager ou non une procédure, et en avait apprécié les termes ». Mais, selon Oracle, « les motifs juridiques, tels que l'ancienne équipe dirigeante de Sun, les auraient appréciés, et les décisions qu'elle envisageait, sont clairement mis en avant ». Ajoutant que « par ailleurs M. Schwartz ne disposait d'aucune autorité, ni d'aucun élément pour faire une telle déclaration, laquelle laisse entendre qu'Oracle devrait se soumettre à un privilège de dérogation que M. Schwartz n'a pas le pouvoir d'invoquer ». Enfin, « le fait de suggérer qu'Oracle avait décidé de ne pas intenter de poursuites contre Google va clairement à l'encontre des preuves présentées dans cette affaire », a encore déclaré Oracle.

Selon la plainte d'Oracle, « la preuve présentée au procès a montré que Sun et Google avaient eu des discussions après l'annonce d'Android en 2007, que ces pourparlers s'étaient poursuivis après l'acquisition de Sun par Oracle, et que les responsables de Google envisageaient d'acheter à Sun « tous les droits relatifs à Java », afin d'éviter toutes poursuites judiciaires postérieures ». Si Oracle avait réfuté le témoignage de Jonathan Schwartz au moment où il l'a fait, l'entreprise aurait eu à décider « sur le champ si elle acceptait de renoncer à ce privilège », a ajouté Oracle. « Si Google est autorisé à s'appuyer sur ce témoignage, et si le jury est autorisé à croire que c'est important, le procès va dériver vers une question non pertinente pour se prononcer sur la valeur subjective du témoignage de M. Schwartz, au lieu d'examiner les faits ».

Des témoins de nouveau appelés à comparaitre

Les avocats des deux parties ont débattu de la question devant le tribunal vendredi matin. L'avocat de Google, Robert Van Nest, a indiqué que Sun demandait à ce que Jonathan Schwartz soit à nouveau entendu dans la seconde phase du procès, celle relative aux brevets. « Dans une déposition déjà consignée, l'ancien PDG de Sun avait fait une déclaration similaire, à savoir que Sun n'avait pas estimé qu'il y avait motif à poursuivre Google sur la question des brevets », a déclaré Robert Van Nest. Google a refusé de faire d'autres commentaires à ce sujet.

De son côté, Oracle envisage de faire à nouveau comparaître Tim Lindholm, un ingénieur de Google, et l'auteur d'un e-mail considéré comme un élément de preuve essentiel dans la partie du procès concernant l'atteinte aux droits d'auteur. Selon Oracle, le témoignage de l'ingénieur permettrait d'apporter un point de vue intéressant sur la question des brevets. Pour Robert Van Nest, si le tribunal accepte qu'Oracle cite Tim Lindholm à comparaître, Google devrait être en mesure de faire entendre Jonathan Schwartz à nouveau.

Le juge ne semble pas favorable à une nouvelle comparution des deux témoins. Lundi dernier, celui-ci a estimé que « leurs témoignages abordaient des éléments très périphériques à la plainte concernant les brevets ». Le juge a d'ailleurs demandé aux avocats de « s'entendre » et de convenir qu'aucun témoin ne reviendrait à la barre. Mais la question pourrait encore être débattue lors d'une prochaine audience. Le verdict qui viendra clôturer la première phase du procès concernant le droit d'auteur pourrait intervenir dès vendredi. Mais une question posée jeudi dernier au juge par un juré pourrait mettre le jury dans l'impasse et l'empêcher de trancher sur la question du droit d'auteur.