Au deuxième jour des délibérations au terme desquelles le jury doit donner son verdict dans l'affaire 11-01846, Apple v Samsung opposant les deux acteurs sur les brevets, celui-ci a décidé de travailler une heure de plus, signe peut-être qu'il réalise l'ampleur de sa tâche. Dans le programme initial, les neuf personnes composant le jury avaient prévu de travailler de 9h00 à 16h30, pause déjeuner au palais de justice de San Jose comprise, et c'est ce qu'elles ont fait le premier jour de leurs délibérations. Mais jeudi matin, en arrivant au tribunal pour se mettre au travail, les jurés ont fait savoir qu'ils resteraient une heure de plus. L'information a été divulguée à la presse par le bureau du tribunal.
Il est impossible de savoir ce qui se passe à l'intérieur de la salle des délibérations, ni de connaître le motif exact de cette décision, le jury ayant un strict devoir de réserve. Mais, selon Roy Futterman, directeur au DOAR Litigation Consulting et psychologue clinicien, qui travaille sur les stratégies des affaires judiciaires et s'intéresse à l'état d'esprit des jurés, il y a plusieurs raisons possibles. « En premier lieu, le jury voit que l'affaire est très compliquée et les jurés ont dit qu'ils avaient besoin d'y consacrer plus de temps, pour plancher sur les dossiers et entrer davantage dans les détails », a avancé Roy Futterman. « C'est la raison la plus probable. Ils savent que la tâche est ardue, et ils ont pris le parti de se retrousser leurs manches pour la mener à bien. Ils sont probablement soulagés de pouvoir se parler entre eux et de pouvoir enfin se mettre au travail après trois semaines passées à écouter les débats. C'est le signe qu'ils sont prêts », a t-il estimé.
Un jury consciencieux
« L'autre hypothèse serait qu'ils veulent au contraire aller vite. Mais c'est peu probable. Cela voudrait dire qu'en y passant plus de temps chaque jour, ils pourraient clotûrer les délibérations avant le week-end », a t-il ajouté. Selon le psychologue, certes, c'est inhabituel qu'un jury demande à disposer de plus de temps pour délibérer, mais ce n'est pas rare. « La plupart du temps, les gens pensent que les jurés sont impatients de conclure. Cet épisode montre qu'au contraire, ils prennent leur mission très au sérieux ».
L'affaire tourne autour de sept brevets d'Apple - quatre couvrant des éléments de conception et trois portant sur la manière dont fonctionne les appareils - et de cinq brevets de Samsung liés à la technologie mobile. Apple a accusé Samsung et deux de ses filiales de contrefaçon sur une trentaine de modèles de la marque, et le jury a besoin à d'étudier le cas de chaque téléphone un par un et de considérer les arguments de chaque constructeur. Par conséquent, leur verdict est complexe puisqu'ils doivent se prononcer et trancher plus de 700 questions distinctes.
Avant d'entrer dans la salle des délibérations du tribunal du District Nord de San José, Californie, chaque membre du jury a reçu en début de semaine un document de 109 pages détaillant toutes les directives à suivre et demandant plus de deux heures de lecture.
Procès Apple-Samsung : le jury s'accorde plus de temps pour délibérer
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Les délibération se poursuivent dans l'affaire Apple contre Samsung et le jury semble prendre la mesure de la tâche. Les jurés ont demandé à travailler une heure de plus.
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