Il fallait s’y attendre. Une première class action a été enclenchée par le développeur et avocat Matthew Butterick. Elle vise Microsoft et sa filiale GitHub, ainsi qu’OpenAI à propos de Copilot. Ce dernier est un assistant au code basé sur l’IA. Il se sert de Codex d’OpenAI et génère des recommandations de code notamment au sein de Visual Studio de Microsoft. Selon la plainte, ce service violerait les termes des licences open source et porterait atteinte aux droits des développeurs.

L'outil a été entraîné par machine learning à partir de milliards de lignes de code provenant de dépôts publics et peut transformer le langage naturel en extraits de code dans des dizaines de langages de programmation. Si Copilot peut accélérer le processus d'écriture du code et faciliter le développement de logiciels, son utilisation du code public open source a suscité l'inquiétude des experts juridiques.

9 milliards de dollars de dommages et intérêts réclamés

Les licences de code open source, comme celles de type GPL, Apache et MIT, exigent l'attribution du nom de l'auteur et la définition de droits d'auteur particuliers. Or, Copilot supprime cet élément, ce que certains développeurs ont désigné comme du blanchiment de l’open source. Dés le lancement des phases de tests de Copilot, des programmeurs et des associations avaient souligné ces dérives juridiques. « Il semble que Microsoft profite du travail d’autrui en ne tenant pas compte des conditions de licences open source sous-jacentes et d’autres exigences légales », explique Joseph Saveri, du cabinet d’avocats représentant Matthew Butterick dans le litige.

Outre les violations de licence, la plainte allègue que l’assistant au code viole les éléments suivants :

- Les conditions de service et les politiques de confidentialité de GitHub,

- Le DMCA 1202, qui interdit la suppression des informations relatives à la gestion des droits d'auteur,

- Le California Consumer Privacy Act,

- D'autres lois donnant lieu à des réclamations juridiques connexes.

Et que réclame la class action en réparation du préjudice subie ? La modique somme de 9 milliards de dollars. Ce montant est calculé sur la base de la violation des droits d’auteurs liée au DMCA 1202 pendant toute la durée d’utilisation de Copilot (jusqu’à 15 mois pour les premiers utilisateurs) soit 3,6 millions de fois à hauteur d’un dommage-intérêt légal minimal de 2 500 dollars par violation.

Contacté par nos confrères de Bleepingcomputer, GitHub a indiqué en guise de commentaires, « nous nous sommes engagés à innover de manière responsable avec Copilot depuis le début, et nous continuerons à faire évoluer le produit pour mieux servir les développeurs du monde entier ».