Pour la première fois, Google a rendu publiques des lettres émises par le FBI demandant au fournisseur de services de lui remettre des informations sur des titulaires de compte @gmail.com. L’agence invoque des motifs de sécurité nationale et demande à Google de garder le silence à ce sujet. Ces demandes sont devenues monnaies courantes pour Google et d'autres grandes entreprises du Net, mais… normalement, celles-ci n’ont pas le droit d’en reconnaître l'existence.

Néanmoins, tout a changé en 2013 quand, après les révélations sur la surveillance des réseaux Internet par les agences de renseignement américaines, Google et d'autres acteurs technologiques ont commencé à revendiquer le droit de révéler à leurs clients l’existence de ces missives. C’est ainsi que Google a commencé à publier son « rapport de transparence », dans lequel le géant du Net fait état de milliers de demandes de données d'utilisateur envoyées chaque mois partout dans le monde par les autorités judiciaires.

21 comptes surveillés par le FBI 

Jusque-là, ces lettres invoquant la sécurité nationale étaient restées secrètes, mais hier, Google a publié une série de demandes qui ne sont plus soumises à l’obligation de non-divulgation. Les huit lettres couvrent une période qui va de mars 2010 à septembre 2015 et concernent 21 comptes utilisateurs. Le nom de l’utilisateur a été masqué, mais l’on peut voir qu’il s’agit en majorité de comptes @gmail.com. Une adresse a été entièrement masquée, ce qui laisse supposer qu’il s’agit d’une adresse non Gmail hébergée sur les serveurs de Google. 

Les lettres sont toutes identiques et elles font toutes référence à la loi « 18 U.S Code § 2709 ». Elles rappellent l'obligation de Google de fournir le nom, l'adresse, le temps d’usage du service et les documents contractuels relatifs aux communications électroniques associés au compte. Ils précisent aussi que le FBI ne s’intéresse pas à l’objet ni au contenu des messages électroniques envoyés et comportent la restriction suivante : « Tout en respectant vos obligations relatives à cette demande, nous vous demandons de ne pas désactiver, suspendre, bloquer, annuler ou interrompre le service ». Figure également l’ordonnance de non-publication qui « interdit, à vous, à tout officier, employé ou agent de votre entreprise, de divulguer cette lettre ou de faire savoir que le FBI a cherché ou obtenu l'accès à ces informations ».

 

L’ordre de non-divulgation tel qu’il apparaît dans une lettre de sécurité nationale envoyée à Google. (Crédit : Google/IDGNS)

Cependant, Google est autorisé à publier certaines des lettres de sécurité nationale en vertu du Freedom Act, la loi sur la liberté promulguée après les révélations de l’ancien consultant de la NSA, Edward Snowden et les demandes pressantes de transparence concernant les actions de surveillance du gouvernement. Légalement, le FBI a autorisé Google à publier les identités des comptes demandés, mais l'entreprise a choisi de ne pas le faire. Par contre, la demande de confidentialité du nom et des coordonnées de l'agent du FBI à l’origine de la lettre a été respectée.