Microsoft anticipe les risques que l’utilisation de services cloud pourrait faire peser sur les développements logiciels de ses clients, en cas de procès en violation de brevets. L’éditeur de Redmond cherche à y répondre avec un programme baptisé Azure IP Advantage visant à protéger les investissements cloud et la propriété intellectuelle de ses clients Azure. Il le propose gratuitement à tout client dépensant au moins 1 000 dollars par mois sur ses services cloud, soit la majorité d'entre eux. Ce programme a été présenté hier par Brad Smith, président et directeur juridique de Microsoft.

« Selon le Boston Consulting Group, il y a eu une augmentation de 22% des procès en propriété intellectuelle liés au cloud sur les 5 dernières années aux Etats-Unis », expose le directeur juridique dans un billet. De surcroît, les « patent trolls » - ces sociétés qui détiennent des brevets sans les utiliser (non-practising entities, NPE) afin de les faire valoir dans le cadre de procès - ont augmenté de 35% leurs achats de brevets dans le cloud sur la même période. Peut-être un signe qu’une partie d’entre eux fourbissent leurs armes en attendant leur heure. Avec l’augmentation des volumes d’applications gérées dans le cloud, les entreprises pourraient un jour devoir affronter des accusations en violation de brevets. « Nous voulons que les développeurs puissent se concentrer sur le code et que les entreprises puissent répondre aux besoins évolutifs de leurs clients avec agilité sans se soucier des procès », pointe Brad Smith.

Un programme en trois volets donnant accès à 10 000 brevets

Si les fournisseurs de technologie connaissent bien le problème et savent se défendre lorsqu’ils sont attaqués, cela peut s’avérer plus compliqué à gérer pour une entreprise peu rompue à cet exercice. Avec Azure IP Advantage, la protection en propriété intellectuelle de Microsoft (qui inclut une couverture d’indemnisation non plafonnée) va également couvrir les technologies open source sur lesquelles s’appuient les services cloud. Brad Smith cite en exemple le framework Hadoop utilisé pour Azure HD Insight, l’offre de clusters accessible pour l’analyse des big data (clusters optimisés pour Spark, Hive, Map Reduce, HBase, Storm, Kafka et R-Server).

Contactée par la rédaction pour savoir si le programme Azure IP Advantage s’appliquait aussi en Europe, et en particulier dans l'Hexagone, la filiale française de Microsoft n’avait pas encore communiqué sa réponse au moment de la publication. On peut toutefois constater que l’annonce (en anglais) du programme s’affiche également sur le site français d'Azure.

C’est le premier volet du programme Azure IP Advantage. Celui-ci en comprend deux autres. « Nous allons rendre disponibles à nos clients les 10 000 brevets Microsoft qu’utilisent les services Azure », poursuit le directeur juridique. L’objectif est ici de les aider à se défendre contre les procès en violation de brevets qui viseraient leurs propres services fonctionnant sur Azure. En effet, une défense courante pour les entreprises accusées d’infraction sur les brevets est d’arguer que leurs accusateurs enfreignent eux-mêmes l’un de leurs brevets afin de proposer des accords de licences croisés qui permettent aux deux parties d’éviter un procès. Les 10 000 brevets avancés par Microsoft sont largement représentatifs du portefeuille complet de brevets de l’éditeur de Redmond, selon Brad Smith.

Enfin, troisième volet, Microsoft s’engage auprès de ses clients Azure, dans l’éventualité où il transférerait certains brevets à des « non-practising entities » (ces patent trolls de triste réputation), que ceux-ci ne pourront jamais être utilisés contre eux. « Nous ne pratiquons pas de tels transferts, mais nous avons appris que c’est une protection supplémentaire que beaucoup de clients apprécient », conclut Brad Smith.