La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient de publier le bilan de son réseau de surveillance du Web sur le commerce électronique. Cette activité, considérée par Luc Chatel, le secrétaire d'Etat à la consommation, comme « une véritable opportunité pour améliorer le pouvoir d'achat des consommateurs » continue de regrouper toujours plus d'acteurs indélicats. En témoignent les 37% de sites contrôlés présentant des anomalies, qu'il s'agisse d'un simple oubli de mentionner une adresse ou de la vente de contrefaçons. Ce taux est légèrement supérieur à celui observé il y a un an : en 2006, la part de cybermarchands en infraction s'élevait à 35,6%. Mais cette augmentation est à analyser à la lumière de l'explosion du nombre de sites marchands (+80%)au cours de la dernière année, les nouveaux venus n'étant pas toujours au fait de la réglementation. C'est pourquoi la grande majorité des anomalies se traduit par un simple rappel à l'ordre. Et seuls 112 procès verbaux (sur 2446 irrégularités) ont été adressés au parquet. Anomalies en hausse, donc, mais proportion de délits en baisse avec 12,5% des infractions, soit une baisse de 3,5 point en un an. Absence de mentions obligatoires et publicité mensongère Parmi les anomalies relevées par la DGCCRF, c'est l'absence de mentions obligatoires qui revient le plus souvent (64,9% des cas), devant la publicité mensongère (9,7%) et le non respect des règles encadrant la publicité de prix (9,1%). Enfin, les cybermarchands exerçant dans les domaines des voyages, des transports et de l'hôtellerie se sont montrés les moins respectueux de la réglementation (44% des sites contrôlés étaient en infraction). Les sites spécialisés dans les transactions immobilières et la vente d'alcool n'ont guère fait mieux (respectivement 43% et 41% de cybervitrines présentent des irrégularités). A l'inverse, le secteur des loteries et des jeux de hasard fait figure de bon élève avec seulement 16% de sites en infraction. En 2008, la DGCCRF entend accentuer ses efforts sur le contrôle des sites proposant des prestations commerciales dans l'alimentaire, les ventes privées, l'immobilier et l'amaigrissement.
Plus d'un cybermarchand sur trois en infraction
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