Google a accepté de payer 700 millions de dollars et d'autoriser une concurrence accrue dans sa boutique d'applications Play, selon les termes d'un accord antitrust avec les États américains et les consommateurs divulgués lundi par un tribunal fédéral de San Francisco, rapporte Reuters. Dans le détail, la firme versera 630 millions de dollars dans un fonds de règlement pour les consommateurs et 70 millions de dollars dans un fonds qui sera utilisé par les États, selon le règlement, qui nécessite encore l'approbation finale d'un juge. Le règlement précise que les consommateurs éligibles recevront au moins 2 $ et pourront obtenir des paiements supplémentaires en fonction de leurs dépenses réalisées sur Google Play entre le 16 août 2016 et le 30 septembre 2023. Dans ce litige, ce sont pas moins de 50 États qui se sont regroupés derrière cette bataille, incluant le District de Columbia, Porto Rico et les Îles Vierges.

Pour mémoire, la firme de Mountain View a été accusée de surfacturer les consommateurs en imposant des restrictions illégales sur la distribution d'applications sur les terminaux Android et en frais inutiles pour les transactions au sein de l'application. Plusieurs plaintes ont ensuite été déposées, faisant état d’une position dominante jugée illégale sur le marché des applications Android. Wilson White, vice-président de Google pour les affaires gouvernementales et publiques, a déclaré dans un communiqué que l’accord « s'appuie sur le choix et la flexibilité d'Android, maintient de solides protections de sécurité et conserve la capacité de Google à rivaliser avec d'autres (système d'exploitation, ndlr) et investir dans l'écosystème Android pour les utilisateurs et les développeurs ». La société va donc intégrer une option de facturation alternative pour les achats intégrés, en plus du système de facturation de Play. Notons qu’un projet pilote de « facturation à choix » développé par Google est par ailleurs en test aux États-Unis depuis plus d'un an.

Le procès contre Epic Games a donné un coup de massue à Google

C’est en septembre dernier que l’accord a été dévoilé pour la première fois. Toutefois, les détails n’étaient encore pas connus à ce stade, pour la simple et bonne raison que Google était également en procès contre Epic Games, l’éditeur de jeux vidéo. Le créateur de Fortnite accusait la firme de Mountain View de faire fonctionner sa boutique d’applications Play comme un monopole illégal. Un tribunal a d’ailleurs rendu son jugement en faveur de l’éditeur de jeux vidéo. Il a été constaté que le géant de la recherche avait bel et bien transformé son service Play App Store et Play Billing en un monopole illégal. Des mesures correctives sont attendues en janvier.

Face à cette montagne de procédures judiciaires, Google aurait pu voir ses milliards de dollars de revenus générés par la vente et la distribution d'applications via son Play Store partir en fumée. L'accord annoncé aujourd’hui semble donc être un bon compromis. Les avocats des États représentés ont déclaré dans leur requête au tribunal que les conditions de l'accord « offriront un soulagement important, significatif et durable aux consommateurs de tout le pays », soulignant au passage qu’« aucun autre organisme américain chargé de l'application des lois antitrust n'a encore été en mesure d'obtenir des mesures correctives d'une telle ampleur de la part de Google » ou d'une autre grande plateforme numérique.