Trois priorités sur la transition écologique, les entrepôts et les ports, et l’équivalent de 1,7 milliard d’euros d’investissements et de réduction des coûts combinés. C’est la synthèse du plan d’action gouvernemental concernant la transition énergétique de la filière logistique, dévoilé à l’occasion du Premier comité interministériel de la logistique (Cilog).

Première priorité, la décarbonation du transport de marchandises auquel a été adjoint, covid-19 oblige, l’accompagnement de la reprise d’activité des entreprises de la filière, avec un montant alloué de 805 M€. Deuxième priorité, le renforcement de l’attractivité du territoire français pour la construction d’entrepôts logistiques compétitifs et efficaces sur le plan environnemental. Un enjeu sensible, exposé aux contradictions entre l’installation de sites souvent imposants et la maîtrise de leur impact environnemental, auquel sont affectés 800 M€. Enfin, dernière priorité, la fluidification des points d’entrée et de sortie du territoire des marchandises reçoit 65 millions d’euros.

 Un premier comité interministériel très attendu par la filière

Ce plan d’action a été présenté le 7 décembre par Agnès Pannier-Runacher ministre déléguée auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l’Industrie et Jean-Baptiste Djebbari ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée des Transports, dans le cadre du premier comité interministériel (Cilog). La filière logistique réclamait ce Cilog de longue date, bien avant la pandémie. Elle a en effet officiellement annoncé son regroupement historique sous l’ombrelle d’une nouvelle structure, France Logistique, le 8 janvier 2020. L’association s’est construite sur les bases des conclusions du rapport Daher-Hémar « Pour une chaîne logistique plus compétitive au service des entreprises et du développement durable » publié quelques mois plus tôt, en septembre 2019.

 Parmi ses engagements, France Logistique avait planifié deux Cilog annuels. Mais la crise du covid-19 et ses conséquences ont grandement freiné cet élan et ce premier comité s’est donc tenu près d’un an après la création de l’association. Impactée à plusieurs niveaux et de façon très contrastée par la crise, la filière logistique est donc désormais dotée d’un plan d’action et d’une direction à suivre. Les représentants du Gouvernement ont aussi profité du Cilog pour saluer « la mobilisation exemplaire de l’ensemble des acteurs de la chaîne logistique. C’est grâce à l’engagement de ses acteurs et à leur professionnalisme que la continuité de l’activité économique et la disponibilité des biens a été garantie sur le territoire pour l’ensemble des Français durant les heures les plus difficiles de la crise sanitaire de la Covid-19. »

 L’utilisation de mécanismes existants

Le plan d’action soutient la transformation, mais aussi la reprise du secteur, en revalorisant en particulier les transports ferroviaire ou fluvial. Il s’appuie sur un ensemble de mesures déjà en place et des initiatives issues du plan France relance, de la loi ASAP (Accélération et simplification de l’action publique), des mécanismes du Plan d’aide à la modernisation de la flotte fluviale (PAMI), des leviers du 4e Programme d’investissements d’avenir ou encore des Engagements pour la Croissance Verte (ECV).

De l’écologie, mais peu de numérique...

En toute logique, la transition écologique est omniprésente, même dans les deux priorités qui ne lui sont pas directement consacrées. Y compris quand il s’agit de promouvoir l’attractivité du territoire français pour l’installation d’entrepôts. On peut s’étonner que la transformation digitale de la filière ne fasse pas l’objet d’un axe de développement à part entière, tant l’organisation et l’optimisation des flux de préparation de commande ou de transports, etc., la dématérialisation, la traçabilité des marchandises, la sécurité sont des enjeux centraux. Le numérique apparaît uniquement dans deux mesures. Celle associée à l’innovation dans la filière dans le cadre du 4e Programme d’investissements d’avenir. Pour l’instant, deux seuls sujets ont été identifiés : la sécurisation des opérations liées au transport de fret sur les zones de travail et la logistique automatisée et intelligente du dernier kilomètre. Le digital est aussi invoqué à propos du SI Brexit et pour le lancement d’un point de contact unique aux frontières. Un projet qui s’appuiera entre autres sur le rapprochement en cours entre SOGET et MGI, qui opèrent les plateformes digitales logistiques des ports français, au sein du GIE France PCS. On aurait pu imaginer une vision plus holistique de la transformation digitale de la filière.

 ... et peu de social

Par ailleurs, ce plan d’action logistique ne fait quasiment aucune place aux sujets sociaux. Une seule mesure s’y intéresse, sous l’angle de l’emploi. Face à des perspectives de recrutement massif dans les années à venir, un plan emploi-compétences a été élaboré avec France Logistique et les ministères du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, et de l’Éducation nationale. Bien sûr, le secteur n’est pas le seul à voir le développement durable par la seule lunette environnementale. Reste que son impact sur les conditions de travail dans les entrepôts, mais aussi pour la livraison par les logisticiens, les chargeurs et les plates-formes n’est absolument pas évoqué. Pas plus que ne l’est la robotisation croissante qui affectera forcément les équipes. Nombre d’acteurs de la filière sont pourtant conscients de l’influence de ce critère sur leur image. Lorsque celui-ci prendra autant d’importance que l’empreinte carbone pour le consommateur, il pourrait un jour jouer en leur défaveur.

 

Le plan d’action logistique présenté au 1er Cilog

 

Priorité 1 : la décarbonation et la reprise d’activité

La première priorité, le soutien à la décarbonation du transport de marchandises et l’accompagnement de la reprise d’activité des entreprises de la filière logistique se compose de 6 mesures.

 

- 1e mesure : Un soutien au fret ferroviaire.

Pour soulager la trésorerie des opérateurs, la totalité de la redevance de circulation nette du dernier semestre 2020 est prise en charge par l’État via la compensation frette (65M€). S’y ajoutent 170 M€ d’aide à l’exploitation des services de fret ferroviaire est prévue dans le cadre du PLF 2021 pour « améliorer la compétitivité du rail et développer sa part modale ». Dans le cadre du plan de relance national, 250 M€ d’investissements sont affectés au fret aux côtés des chargeurs et des collectivités pour la remise en état des lignes capillaires.

 

- 2e mesure, le soutien au transport fluvial.

Le plan France relance accompagne déjà la rénovation des canaux et voies navigables pour un montant de 175 M€. Le gouvernement considère cependant indispensable un accompagnement complémentaire pour ce domaine très capitalistique. En 2020, il a triplé le budget qui lui est accordé depuis 2013 via le Plan d’aide à la modernisation de la flotte fluviale (PAMI) à hauteur de 20M€. Objectif : améliorer la performance environnementale de la flotte, intégrer le maillon fluvial aux chaînes logistiques, accompagner le renouvellement des acteurs et soutenir l’émergence de solutions innovantes. Le recours aux Engagements pour la Croissance Verte (ECV) servira aussi au verdiment des flottes et à la transition énergétique, à l’obtention d’engagements concrets des acteurs français du transport fluvial et à la valorisation du savoir-faire du secteur.

 

- 3e mesure, les nouvelles motorisations et le renouvellement des flottes.

Les nouvelles motorisations électriques et à hydrogène sont au cœur des préoccupations environnementales du transport routier, et de la logistique en général. Dans le cadre du plan France relance, le dispositif du suramortissement pour les véhicules lourds à énergie alternative au diesel est prolongé jusqu’à 2024 et un « mécanisme de soutien financé par le plan de relance dédié à l’acquisition des véhicules industriels électriques et hydrogènes » est mis en place.

 

- 4e mesure, l’emploi.

Avec une perspective de recrutement de 370 000 professionnels de la manutention créés d’ici à 2030, le secteur sera l’un des plus porteurs pour l’emploi. Un plan emploi-compétences a été élaboré avec France Logistique et les ministères du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, et de l’Éducation nationale. Un projet d’EDEC (Engagement pour le développement de l’emploi et des compétences) intersectoriel logistique sera présenté en février au comité de sélection du plan d’investissement dans les compétences (PIC) pour l’obtention d’un cofinancement. Il vise à former un million de demandeurs d’emploi peu ou pas qualifiés et un million de jeunes éloignés du marché du travail avec 3,7 M€ dont 2,1 M€ à la charge de l’État.

 

- Mesure 5, une stratégie de logistique urbaine durable (LUD) au plus près des acteurs locaux

La logistique urbaine est un des leviers importants derrière l’explosion du e-commerce, mais elle se heurte à plusieurs nœuds gordiens complexes à démêler pour la filière. Elle est complexe, coûteuse, polluante, et génératrice de trafic pour les centres-ville. Pour résoudre ces questions, l’État finalise une stratégie de logistique urbaine durable (LUD) dans trois domaines d’action : les conditions de livraison (circulation et stationnement), la prise en compte des outils de planification, l’apport aux commerces de centre-ville. Le programme Innovations Territoriales et Logistique Urbaine Durable (InTerLUD)2 de 8,2 millions d’euros pour 2020-2022 servira pour en élaborer les chartes. Anne-Marie Idrac, présidente de France Logistique, Jean-Jacques Bolzan, président de la fédération des marchés de gros et Anne-Marie Jean, Vice-présidente Emploi, formation, économie durable, transition écologique des entreprises chez Ville et Eurométropole de Strasbourg porteront par ailleurs une stratégie nationale pour une logistique urbaine durable.

 

- Mesure 6 : Faire de la logistique un axe majeur d’innovation soutenu par le Programme d’investissements d’avenir 2021-2025.

Entre digitalisation (traçabilité, optimisation des flux, mise en relation des acteurs, etc.) et automatisation ou robotisation des entrepôts, la logistique ne manque pas de leviers d’innovation. Au premier trimestre 2021, des thématiques prioritaires pour des appels à manifestation d’intérêt ou des appels à projets seront définies dans le cadre du PIA. Les « systèmes automatisés pour la sécurisation des opérations liées au transport de fret sur « work-zones » et la logistique automatisée et intelligente du dernier kilomètre en font partie.

 

2e priorité : le renforcement de l’attractivité du territoire français et le soutien à la construction d’entrepôts logistiques compétitifs et efficaces sur le plan environnemental 

 

Véritable enjeu politique, ce sujet touche un point sensible, vecteur d’injonctions paradoxales. D’un côté, face à la concurrence internationale, européenne en particulier, la France veut attirer les entrepôts des acteurs du e-commerce, de la grande distribution ou de la supply chain industrielle. De l’autre, ces sites souvent gigantesques posent des questions fortes d’impact environnemental. 

Ce volet du plan d’action vise à la fois terrains et bâtiments. Il s’articule avec les mesures du plan « France Relance » et s’inscrit dans la dynamique de la loi ASAP (Accélération et simplification de l’action publique). Il porte principalement sur la maîtrise de l’empreinte foncière et environnementale des terrains et bâtiments et sur la simplification des procédures préalables aux implantations de sites. Par ailleurs, une mission commune France Stratégie, Conseil général de l'environnement et du développement durable et de l’Inspection générale des finances a été mandatée le 9 septembre 2020 pour maîtriser, avec la filière logistique, l’impact environnemental des entrepôts.

 

- Mesure 7 : Simplifier l’installation de nouveaux entrepôts sur des terrains artificialisés ou d’anciennes friches industrielles

Pour réduire le poids du coût de la dépollution des friches, les porteurs de projets d’implantation d’entrepôts sur ces espaces auront accès au fonds de réhabilitation des friches industrielles du plan France Relance. Il est doté d’une enveloppe de 300 M€ sur 2 ans, dont 259 M€ consacrés au financement des projets de recyclage foncier.

 

- Mesure 8 : Faciliter les démarches d’installation sur des sites clés en main.

Le Gouvernement a présenté, en janvier et en juillet, une sélection de 78 sites clés en main répartis dans les régions métropolitaines, lors du sommet « Choose France ». « Un recensement de nouveaux sites adaptés à l'accueil d'installations logistiques qui pourraient intégrer les futures vagues de sites clés en main sera réalisé sur chaque axe logistique par le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, le ministère de la Transition écologique et le ministère des Transports en lien avec Business France. »

 

- Mesure 9 : Favoriser la densification et la modernisation des installations logistiques.

Pour rationaliser les procédures d’installation et simplifier les procédures d’autorisation d’implantation dans des zones déjà artificialisées, le décret n°2020-1168 pris le 24 septembre 2020 ne rend plus systématique l'évaluation environnementale pour les projets d’entrepôts d’une surface au sol supérieure à 40 000 m² s’implantant dans une zone déjà urbanisée. « Les réglementations imposées aux constructions d’entrepôts ont aussi été rendues compatibles avec les constructions autoportantes de grande hauteur qui se sont développées ces dernières années. » 

 

- Mesure 10 : Le seuil de rachat automatique par l’État de l’énergie photovoltaïque est porté de 100 à 500 kW pour le déploiement de panneaux solaires sur les toitures des entrepôts conformément aux objectifs de la loi Énergie Climat. Certains aménagements conduiront par ailleurs à une réduction de moitié de la taxe foncière sur la propriété bâtie (TFPB) et de la cotisation foncière des entreprises (CFE) des établissements industriels, sauf pour les entrepôts de e-commerce.

 

- Mesure 11 : Rendre plus compétitif le cadre fiscal applicable aux entreprises de transport et de logistique

La révision des paramètres d'évaluation de la méthode comptable des établissements industriels prévue dans le PLF 21 permettre de diviser par deux la taxe foncière sur la propriété bâtie (TFPB) et la cotisation foncière des entreprises (CFE) de ces seuls établissements industriels. « Le gain tiré de l'ensemble des mesures de baisse des impôts de production (y compris la baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, CVAE) pour les entreprises du secteur transport et logistique serait de l'ordre de 800 M€. »

 

- Mesure 12 : Clarification et stabilisation du régime en matière de taxe foncière des entrepôts

Un travail de concertation mené en 2018 sur les requalifications d’installations logistiques a abouti dans le PLF 2019 à un nouveau contour de la définition légale des établissements industriels au sens foncier qui fait l’objet d’une consultation de la filière.

 

3e priorité : Soutenir les points d’entrée et de sortie des marchandises conformément à la stratégie nationale portuaire

En perte de compétitivité face à certains grands sites européens, les ports français constituent logiquement un pilier du plan d’action logistique. Il aborde la question sous l’angle environnemental, organisationnel et fiscal, sans oublier l’adaptation à une Union européenne post-Brexit.

 

- Mesure 13 : Création d’un écolabel flux logistique

Le Gouvernement souhaite promouvoir un écolabel flux logistique dont le but est « d’orienter les décisions d’acheminement des marchandises vers les chaînes logistiques les moins carbonées passant par les ports français ». Il considère que le critère environnemental est devenu un facteur fondamental de différenciation et de compétitivité. Il s’agit par exemple de favoriser le report modal des flux portuaires vers les modes massifiés – prioritairement fluvial et ferroviaire –. 

L’écolabel portera sur l’ensemble de la chaîne logistique et intermodale des flux transitant par les ports français maritimes et fluviaux. Il permettra de récompenser les chaînes logistiques plus vertueuses en termes d’impacts environnementaux. Rien n’a encore démarré et le cahier des charges du label ne sera défini qu’au 1er semestre 2021 avec le référentiel et la procédure de labellisation. « L’objectif est de mobiliser les parties prenantes et de lancer une expérimentation sur l'axe portuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône (MeRS) au 3ème trimestre 2021. »

 

- Mesure 14 : Lancer le point de contact unique aux frontières dans ses volets numérique et physique

Le constat est difficile : « 40 % des conteneurs destinés à la France transitent par d’autres ports européens ». L’État veut donc rationaliser et moderniser les conditions d’accueil et de traitement. Pour cela, il compte mieux orchestrer les formalités aux frontières en physique et en digital pour « contribuer à faire des ports français un carrefour logistique stratégique et attractif ». Une plateforme numérique permettant d'améliorer la lisibilité des flux lors du passage aux frontières sera déployée progressivement, entre juin 2021 et février 2022, dans les ports du Havre, de Dunkerque et de Marseille, puis étendue aux autres ports français en 2022. Il s’agit du projet de plateforme numérique logistique annoncé en septembre 2019 pour lequel un rapport de synthèse est attendu en mars 2021. Le projet s’appuiera en particulier la structure qui réunira SOGET et MGI, opérateur de plates-formes digitales logistiques des ports français au sein du GIE France PCS.

 

- Mesure 15 : Annuler le prélèvement de dividendes des grands ports maritimes en 2020 et 2021

Mouvements sociaux et crise du covid-19 ont particulièrement touché la logistique portuaire. Pour maintenir leur activité et assurer leur attractivité, « les ports ont par ailleurs mis en place des mesures commerciales en termes de droits de port et de redevance domaniale qui impactent leur budget ». Pour cette raison, « le Gouvernement a décidé à titre exceptionnel d’annuler le prélèvement de dividendes auprès des grands ports maritimes en 2020 et 2021 (estimation : environ 30 M€/an). Les ressources libérées au titre de l’année 2021 auront vocation à être fléchées vers des investissements en faveur de la compétitivité et la transition écologique des ports. »

 

- Mesure 16 : Préparation du passage frontière post-Brexit

Le Brexit, qui prendra plein effet le 1er janvier 2021, emportera des conséquences majeures pour le transport de marchandises et la logistique dans la région Hauts-de-France, mais aussi en Normandie et en Bretagne, avec le rétablissement d’un certain nombre de formalités douanières, sanitaires et phytosanitaires. L’objectif pour la France est d’honorer ses obligations en tant que pays frontalier du Royaume-Uni, tout en assurant l’accomplissement des formalités et la réalisation des contrôles à la frontière de la façon la plus fluide possible.

 Un « SI Brexit », des infrastructures de contrôle sur les points frontaliers des trois régions concernées, des recrutements et de la formation ont déjà été enclenchés. « La frontière commerciale est désormais prête à être gérée dans les principaux points de passage frontaliers des Hauts-de-France (port de Calais, Tunnel, port de Dunkerque et port de Boulogne-sur-Mer) et dans les ports des autres régions. Des exercices à blanc ont été réalisés en 2019 et renouvelés en octobre et novembre 2020, en lien avec l’ensemble des services de l’État, dans les principaux ports français. [...] La France, en articulation avec l’UE, se mobilise pour être prête dès le 1er janvier 2021 et pour que les échanges logistiques avec le Royaume-Uni soient les plus fluides possible. » En ce qui concerne la logistique portuaire, le plan d’action du Cilog est en toute logique articulé avec celui du Cimer, qui comprend en particulier le processus de fusion des trois ports du Havre, de Rouen et de Paris, avec la création d’Haropa le 1er juin prochain.