Bientôt, copier illégalement des logiciels ou des MP3 sera passible de trois ans de prison et 600 000 ¤ d'amende, avec possibilité de mise en détention provisoire. Si le délit de contrefaçon est commis en bande organisée, les peines encourues seront de cinq ans de prison et 500 000 euros d'amende. Ces mesures font actuellement la navette au Parlement. Elles font partie des recommandations du Comité National Anti-Contrefaçon (CNAC), présentées le 27 mai par le député François d'Aubert, président du CNAC, et Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'Industrie (notre photo).

Le CNAC est également à l'origine de campagnes de sensibilisation du public et des professionnels : affiches publicitaires dans les aéroports, stands dédiés dans les salons professionnels... François d'Aubert a dénoncé la banalisation du délit de contrefaçon, notamment dans l'informatique (échange de fichiers musicaux, piratage de logiciels...). La confusion entre droit à la copie privée et contrefaçon, entretenue par les industriels, ou la « légitimation » du piratage par la taxation arbitraire des supports numériques (CD-Rom...), ne sont-elles pas à l'origine de cette banalisation ? La ministre déléguée à l'Industrie ne l'a pas nié, soulignant cependant que la question était très complexe.

L'informatique ne représente que 1,3% du nombre des saisies douanières en 2002 en matière de contrefaçon (pour un total de 1 272 433 articles saisis pour 2076 constations). Une réunion spécifique du CNAC sur la contrefaçon numérique est toutefois prévue le 6 juin.

François d'Aubert a également souhaité que, rapidement, les associations professionnelles (BSA, APP...) puissent ester en justice au nom de l'ensemble de leurs membres sur ce type d'affaires.

La ministre déléguée à l'Industrie a revendiqué l'origine du regain d'activités de cet organisme regroupant des représentants autant de l'administration (notamment les douanes) que des industriels. Le CNAC ne s'était en effet plus réuni depuis 1997, alors qu'il avait été créé en 1994.