Toutes les mesures sont bonnes à prendre pour endiguer la pandémie planétaire du Covid-19. Parmi les dernières en date, l'instauration d'un passeport vaccinal visant à faire état qu'un individu a bien été vacciné contre la Covid-19. Avec à la clé un sésame pour se déplacer mais également accéder à des lieux jusqu'alors prohibés tel que des restaurants, salles de concerts... L'Europe se lance ainsi dans ce grand bain, comme a pu le montrer le commissaire européen en charge du marché intérieur et du numérique, Thierry Breton ce dimanche, avec le certificat sanitaire. « A partir du moment où nous pourrions être sûrs que chaque Européen qui souhaite se faire vacciner aura un accès au vaccin, et ça va arriver dans les 2-3 mois qui viennent, il sera bon d'avoir un mécanisme, un certificat, qui démontre notre état », a indiqué Thierry Breton. Il espère une mise en oeuvre à partir du 15 juin.

Peu d'informations ont pour l'heure filtré sur les détails techniques entourant ce certificat qui devrait prendre la forme d'un QR code contenant plusieurs données personnelles. A savoir l'identité de la personne (nom et prénom) ainsi que sa date de naissance.Il indiquera si elle a été vaccinée ou a fait l'objet d'un test PCR négatif ou sérologique prouvant que l'on a eu la maladie. Le numéro de passeport devrait aussi être présent, pour peu que le bénéficiaire ait besoin de fournir une telle information notamment à des fins de voyage. Si le document n'est pas obligatoire, il devrait être nécessaire non seulement pour voyager, mais aussi accéder à des lieux publics ou participer à des rassemblements. Pour les réfractaires, ils risquent d'être mis en quarantaine.

Pas d'étude d'impacts réalisée a priori

De nombreuses questions sont soulevées par l'instauration d'un tel certificat, alors même que d'après une consultation lancée par le conseil économique, social et environnemental fait ressortir que 70% des personnes interrogées se montrent très défavorables à une telle mesure. Principal grief avancé, une atteinte aux libertés privées. Ce n'est pas la première fois qu'une crainte de ce type surgit, cela avait été notamment le cas avec StopCovid - ancêtre pas si lointain de TousAntiCovid - dont les déboires à son lancement autant que les griefs avaient été particulièrement nombreux.

Soucieux de veiller au respect des contraintes réglementaires, le comité européen de la protection des données (CEPD) va rendre son avis sur le certificat sanitaire ce mardi 30 mars 2021. Au niveau français, la CNIL prévoit aussi une communication dans la foulée, voire le 31 mars renvoyant à l'avis du comité européen. Alors les risques sont-ils élevés en termes de fuite ou d'exploitation ? A priori pas vraiment car on notera l'absence par exemple de numéros de sécurité sociale, ni même de mail ou de numéro de téléphone. « Le passeport vaccinal contiendra des informations relatives au vaccin et à ses certifications », nous a expliqué Patrick Blum, délégué général de l'AFCDP. Si ces informations ne semblent pas critiques, il n'en demeure pas moins que leur nature médicale nécessite une vigilance et donc une étude d'impacts. Oui mais voilà, en l'occurrence, cette dernière semble bien manquer à l'appel. « Compte tenu de l'urgence, il n'a pas été fait d'analyse d'impacts, ce n'est pas impossible qu'il ait été décidé de ne pas en faire compte-tenu justement des faibles impacts supposés », indique Patrick Blum. 

Le stockage des données personnelles en question

Autre inconnue : le stockage des informations de vaccination relatives aux personnes vaccinées. « L'OMS déclare qu'il faut stocker ses informations jusqu'à la fin de l'épidémie mais on peut émettre un doute sur la nécessité de les conserver une fois la personne vaccinée alors que la simple présentation et validation du QR code peut suffire », analyse Patrick Blum. Concernant la couche présentation de ce passeport vaccinal, plusieurs options peuvent être envisagées. Par exemple de recevoir ce QR code sur son téléphone mobile et l'adosser à TousAntiCovid pour le générer le moment venu.

« A priori, cette attestation ne conduit pas à concevoir une app particulière ce qui ne demande pas trop de temps en termes de développement informatique. Le délai annoncé est induit par la procédure d'adoption du règlement sur les procédures technologiques par le conseil des ministres européens puis le parlement », fait savoir Patrick Blum. Si les vaccins se montrent efficaces pour se protéger du Covid-19, ceux pour se prémunir des lourdeurs et latences des procédures administratives ne sont en revanche toujours pas d'actualité...