Geoffrey M. Howard, avocat d'Oracle, a indiqué que la firme de Redwood ne se satisfaisait pas de la décision de réduire le montant de l'amende infligée à SAP et a donc décidé de saisir le tribunal fédéral de Caroline du Nord pour un nouveau procès. « Nous sommes déçus qu'Oracle laisse passer une nouvelle occasion de résoudre cette affaire », exprime SAP dans un communiqué et d'ajouter, « nous allons continuer à travailler pour aboutir à une fin juste et raisonnable dans cette affaire ».
Le juge Phyllis Hamilton avait, en septembre 2011, considéré que le montant de l'amende, 1,3 milliard de dollars, était excessif. Il avait réduit les dommages à 272 millions de dollars. Pour mémoire, la société de Larry Ellison reprochait à SAP le téléchargement illicite de logiciels et d'éléments utilisés pour le support technique de produits commercialisés par Oracle, TomorrowNow proposant des services de maintenance à moindre coût aux clients d'Oracle. SAP avait reconnu sa responsabilité, mais avait contesté le montant des dommages et intérêts accordé par le jury, les considérant comme « beaucoup trop élevés. » Le juge avait indiqué que si Oracle devait rejeter la réduction du montant de l'amende à 272 millions de dollars, la cour pourrait ordonner un nouveau procès sur le montant des dommages réels.
Geoffrey M.Howard explique dans sa lettre de saisine qu'« accepter la décision du juge reviendrait pour Oracle à renoncer à son droit de faire appel de la décision du tribunal sur les différentes motions et de soulever des points de droit dans le cadre d'un nouveau procès ». Il ajoute « l'objectif d'Oracle est d'obtenir des éclaircissements sur la loi, sa bonne interprétation, ainsi que sur la validité des preuves pour justifier la décision du jury et sur les droits d'Oracle en matière de propriété intellectuelle ».
Oracle/SAP : un nouveau procès dans l'affaire TomorrowNow
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Oracle a choisi de relancer sa plainte contre SAP dans l'affaire Tomorrow Now. Cela fait suite au verdict rendu en septembre 2011 par une cour fédérale de réduire le montant de l'amende infligée à SAP à 272 millions de dollars au lieu de 1,3 milliard.
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