Pourquoi imposer une taxe supplémentaire aux FAI et opérateurs télécoms pour financer l'industrie du cinéma, quand ils y contribuent déjà? Pourquoi utiliser le levier de l'impôt pour promouvoir le développement audiovisuel? Iliad, la maison-mère de Free, à travers un virulent communiqué, souhaite faire barrage à un amendement proposé par certains députés PS et UMP au projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur. Cet amendement instaurerait un impôt sur le chiffre d'affaires (à partir de 10 M€ de CA) des néo-diffuseurs de contenus à hauteur d'un lourd 4,5% (pour les plus taxés). Un impôt qui, selon le sens de l'amendement, s'appliquerait pour contre-balancer les contenus diffusés dans les offres triple-play des opérateurs télécoms. Pour mémoire, les FAI et autres opérateurs télécoms proposent de la diffusion de contenu issu de l'industrie du cinéma (via des offres de VOD - Video on Demand- par exemple). Free pointe également du doigt le fait qu'il contribue déjà au développement de la création audiovisuelle, et ne rejette pas ainsi l'idée d'un financement mutuel. "A ce titre, Free a versé près de 12 millions d'euros", précise le FAI. Une somme que la société verse notamment au titre des droits d'auteur. Et d'écrire dans son communiqué: "Le principe d'une contribution n'a rien d'illégitime dès lors qu'il s'accompagne de sérieuses contreparties dans l'intérêt du consommateur. A ce stade, il n'en est rien". Autant de raison pour appeler les députés à ne pas voter cet amendement. Ce dernier aurait, selon une source proche, été rejeté par le Sénat, mais aurait le support du gouvernement. Laissant peu de doute quant au vote final. Notons que les FAI et l'industrie du cinéma s'affrontent également sur le terrain du Cosip (Compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels), projet qui englobe la participation des acteurs d'Internet dans le financement du cinéma français. Ce que rejette en bloc Free, les autres FAI, ainsi que les opérateurs télécoms.