La grogne contre l’obsolescence programmée par Apple sur ses iPhone est passée sur le terrain judiciaire en France. Le 27 décembre, une plainte a d’abord été déposée contre Apple par l’association HOP, engagée dans la lutte contre ce genre de pratiques. Cette plainte a été suivie en fin de semaine dernière par l’ouverture d’une enquête par le parquet de Paris pour tromperie et obsolescence programmée, selon l'AFP. L’enquête a été confiée à la DGCCRF, Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit de punir l’obsolescence programmée qui « se définit par l’ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise à réduire délibérément la durée de vie d’un produit pour en augmenter le taux de remplacement ». Le montant de l’amende peut s’élever à 300 000 euros et être porté à 5% du chiffre d’affaires moyen annuel.

Le fabricant de l’iPhone est accusé de ralentir ses anciens modèles de smartphones avec la mise à jour de son système d’exploitation iOS, ce qui aurait pour effet d’inciter ses utilisateurs à se tourner vers le dernier modèle en date, en ce moment l’iPhone 8. Le constructeur s’en est défendu dans un communiqué en assurant qu’il n’avait rien fait pour « raccourcir intentionnellement la durée d’existence d’un produit » ou encore « réduire la qualité de (ses) produits pour amener à en changer ».

Des explications qui n'arrivent pas à convaincre

Le fabricant de l’iPhone estime qu’il y a eu « beaucoup d’incompréhension à ce sujet » et que les modifications apportées dans la version iOS 10.2.1 de son système d’exploitation mobile, en janvier 2017, étaient destinées à maximiser la performance des batteries sur certains modèles d’iPhone – 6, 6 Plus, 6s, 6s Plus, SE, pour empêcher ces smartphones de s’arrêter de façon inopinée. Il explique que cette capacité a également été étendue aux iPhone 7 et 7 Plus avec iOS 11.2. Malgré ses dénégations, Apple va maintenant devoir s’expliquer plus précisément face aux enquêteurs de la DGCCRF. La semaine dernière, dans le cadre d'un programme mondial, le fournisseur a baissé à 29 euros le prix de remplacement des batteries hors garantie sur ses iPhone 6 ou ultérieurs, une mesure appliquée jusqu'à la fin de l'année.

Apple n'est pas le seul à être poursuivi par l'association HOP. Depuis quelques mois, le fabricant d'imprimantes Epson est également mis en cause dans le cadre d'une plainte déposée par HOP pour obsolescence programmée.