Apple revient dans le viseur de la justice française. Le 15 mai, le parquet de Paris a annoncé l'ouverture d'une enquête qui doit faire la lumière sur des soupçons de pratiques commerciales trompeuses et d'obsolescence programmée dont le fournisseur serait coupable. Confiées à la DGCCRF, ces investigations sont lancées à la suite d'une plainte déposée par l'association Halte à l'obsolescence programmée (HOP) en décembre 2022. Cette dernière reproche tout particulièrement au fabricant de l'iPhone de pratiquer la sérialisation.

La pratique de la sérialisation mise en cause

Ce procédé « consiste à associer les numéros de série des composants et périphériques d'un produit à celui de l'iPhone via notamment des micro-puces. Cette pratique touche, depuis peu, les pièces les plus fréquemment soumises aux pannes (écrans, batterie, caméra...) », expliquait alors l'association. Avec cette méthode, aussi appelée appariement, Apple peut certifier les pièces de rechanges éligibles à la réparation, notamment les batteries, écrans et caméras, pour finalement se réserver à lui-même et à son réseau de prestataires agréés le gros du marché du SAV de ses smartphones.

En pratique, cela peut faire déchanter les clients qui s'avisent de confier leur iPhone à des réparateurs non affiliés à la marque. Ces derniers n'ont peu ou pas accès aux pièces sérialisées par Apple et utilisent donc d'autres pièces dont le numéro de série ne sera pas reconnu par l'OS du smartphone. Cela peut aboutir à gêner la bonne utilisation de l'appareil remis en état. A noter que ce type de désagrément peuvent également être déclenchés lors d'une mise à jour. Le cas d'un écran tactile réparé sur un iPhone XR rendu inutilisable après la mise à jour iOS 16 en est un exemple. Dans ce cas, un retour à la version antérieure du système d'exploitation offrirait une solution mais Apple ne donne pas la possibilité de faire machine arrière.

Les réparateurs indépendants désavantagés

Pour HOP, « les dysfonctionnements constatés de manière répétée, sans information et sans solution apportée au consommateur ou au réparateur, ne sont pas de simples « bugs ». Ils visent à désavantager la réparation indépendante ou le reconditionnement, au profit de la vente de smartphones neufs ou de la réparation captive, à des prix souvent dissuasifs pour le consommateur. » C'est à ce titre que sa plainte vise à poursuivre Apple pour pratiques commerciales trompeuses (notamment via le défaut d'information du consommateur) et délits assimilés à de l'obsolescence programmée.

Si l'association n'attaque pas directement le programme "Self Service Repair", qui permet aux utilisateurs de réparer leur iPhone (depuis fin 2022 en France), elle en pointe l'absurdité et la cherté. « À 193 euros pour l'appareil photo de l'iPhone 12 mini, ou 327 euros pour l'écran de l'iPhone 13 pro, on s'approche à quelques euros près des tarifs de réparation officiels d'Apple et de ses partenaires, qui incluent non seulement la pièce détachée, mais aussi la main-d'oeuvre, et dispensent le client de tout effort et de tout risque », expliquait un article paru dans Le Monde fin 2022.

Apple déjà condamné pour obsolescence programmée en 2020

HOP n'en est pas à sa première action contre Apple. En 2017, elle avait déjà porté plainte contre le fournisseur, toujours pour obsolescence programmée, mais en ciblant cette fois-ci le ralentissement des iPhone 6, 6S, SE et 7 après la mise à jour d'iOS. Son action avait abouti en 2020 à la condamnation d'Apple à payer une amende de 25 M€.