La FCC, régulateur des télécommunications aux Etats-Unis, vient d’approuver de nouvelles règles pour la neutralité d’Internet en jugeant que le haut débit était un service public, malgré les objections de ses membres républicains. La commission a donc voté, à 3 contre 2, les règles qui interdisent aux fournisseurs d’accès haut débit de bloquer ou de ralentir de façon sélective le trafic web et de proposer des services prioritaires payants pour bénéficier d’un trafic plus rapide. Ce vote a été accueilli par de vifs applaudissements par l’audience présente à la réunion de la FCC. 

Ces règles vont à coup sûr être contestées en justice par les fournisseurs d’accès et le procès pourrait traîner pendant des années. Des acteurs comme Verizon Communications, AT&T et Comcast, par exemple, étaient opposés à cette requalification du haut débit.

Des règles appliquées aux opérateurs mobiles et fixes

Avec ce nouveau, le haut débit devient un service fortement régulé, même si la FCC a indiqué qu’elle s’abstiendrait d’appliquer les 700 règles, comme la régulation sur les prix ou l’obligation de partage de réseaux avec la concurrence. Les règles de neutralité s’appliquent aux opérateurs de communications mobiles et fixes (les plus petits d’entre eux sont temporairement dispensés de certaines règles). Elles vont aussi interdire aux fournisseurs d’accès de jouer les gardiens des contenus web, a indiqué Jessica Rosenworcel, membre démocrate de la FCC. « Nous ne pouvons pas avoir un Internet à deux niveaux avec des voies rapides qui accélère le trafic pour les privilégiés et qui nous laisse à la traîne. »

Pour les deux membres républicains de la FCC, cette décision met fin à 20 années d’accord bipartite sur une régulation légère de l’Internet. Pour l’un d’eux, Ajit Pai, ces règles vont potentiellement amener de nouvelles taxes que les fournisseurs d’accès répercuteront sur leurs clients ou déduiront de leurs investissements consacrés aux déploiements.