Dans le cadre du débat portant sur la neutralité d'Internet, Julius Genachowski, président de la FCC (Federal Communications Commission), le régulateur américain des télécommunications, a dévoilé la semaine dernière certains éléments de sa prochaine proposition. Soumise aux autres membres de la commission, celle-ci sera susceptible d'être modifiée d'ici le vote prévu le 21 décembre prochain. Dans sa communication, Julius Genachowski a surtout parlé des grands principes et s'est montré plus discret sur les détails, soulignent nos confrères de Network World. Il a cherché à fournir des éléments pour chacune des parties prenantes, mais n'a guère donné de détails sur la façon dont il compte régler les désaccords. Par exemple, il a indiqué que sa proposition s'appuyait sur un ensemble de dispositions de la législation relatives aux communications, mais qu'elle ne reclassait pas le haut-débit comme un service de télécommunications placé sous le Titre II [du Telecommunications Act de 1996].

Le problème sur ce point, c'est que pour renforcer significativement la réglementation sur la neutralité d'Internet, la FCC devrait probablement reclassifier le haut-débit en tant que service de télécommunications. Or, la cour d'appel de Washington D.C. a statué, au printemps dernier, que la FCC n'avait pas le pouvoir de réglementer la gestion du réseau par les FAI dans son cadre légal actuel. Cela ne laisse de fait que deux options à l'agence indépendante créée par le Congrès des Etats-Unis (et dont le rôle équivaut à celui de l'Arcep en France). Elle peut attendre que les sénateurs américains légifèrent sur la neutralité d'Internet, ou bien elle peut changer la classification des services haut-débit en les faisant passer de la catégorie services d'information à celle de services de communication, ce qui lui donnerait le pouvoir d'imposer certaines règles communes aux FAI.

Des différences fondamentales entre sans-fil et filaire

Comment la FCC peut-elle encore agir sur le sujet ? Julius Genachowski s'est d'abord déclaré en faveur d'une reclassification qui dispenserait les FAI de la plupart des régulations traditionnellement appliquées aux opérateurs de téléphonie filaire. Toutefois, le projet du président de la FCC a déclenché une forte opposition de la part du secteur industriel et du Congrès et beaucoup se sont alors tournés vers ce dernier pour trouver des solutions. Lors de son intervention, en début de semaine dernière, Julius Genachowski n'a pas précisé comment il comptait régler ce problème. Il a simplement indiqué qu'il était convaincu qu'il existait une base juridique solide pour cette approche.

De même, il est resté vague sur la façon dont la FCC allait réguler le secteur du haut-débit mobile. Il a reconnu l'argument des opérateurs de téléphonie sans-fil selon lequel les réseaux haut-débit fixe et mobile ne peuvent pas être régulés de la même manière car ils sont fondamentalement différents. Mais le président n'a pas non plus retenu une approche non-interventionniste à propos du sans fil, puisqu'il a indiqué que la proposition devrait requérir des opérateurs du sans fil qu'ils renseignent leurs clients sur leurs pratiques de gestion du réseau et du trafic et qu'ils adoptent une règle de « non blocage ». Le président de la FCC a ajouté que l'agence de régulation contrôlerait de près le développement du marché du haut-débit mobile et serait prête à intervenir, si cela s'avérait nécessaire, en cas de pratiques anti-concurrentielles ou anti-consommateurs.