Sous le nom d'Europe-v-Facebook, l'action juridique contre Facebook lancée par Max Schrems a déjà réuni près de 22 000 participants via fbclaim.com. Mécontent de la politique de confidentialité du réseau social, cet utilisateur autrichien propose aux utilisateurs d'autres pays, hors Etats-Unis et Canada, de lui emboîter le pas pour mener un procès collectif, à la manière des class-actions intentées aux Etats-Unis. Si la loi autrichienne n'autorise pas ces dernières, elle permet en revanche de confier sa plainte à une personne qui peut engager l'action au nom de tiers et, le cas échéant, leur redistribuer les indemnités accordées.
Néanmoins, on ne sait pas encore si le tribunal commercial de Vienne auquel Max Schrems s'est adressé va accepter le dossier. Les 25 000 participants devraient être atteints dans l'après-midi, une limite fixée par le plaignant et son équipe, chacun réclamant 500 € d'indemnités pour un montant total de 12,5 M€. Le nombre de participants est limité pour pouvoir vérifier et gérer chaque plainte individuelle.
On devrait savoir d'ici vendredi si la plainte est recevable
Max Schrems a attaqué pour violation de la vie privée la filiale irlandaise de Facebook qui est responsable du traitement des données des utilisateurs hors des Etats-Unis et du Canada. Il fait valoir que la politique de confidentialité appliquée n'est pas conforme à la loi européenne et que le réseau social enfreint les lois sur la vie privée lorsqu'il piste ses utilisateurs sur les sites tiers à travers ses boutons « J'aime ». La plainte évoque également la surveillance de la NSA qui pourrait y être associée.
Le tribunal commercial de Vienne auquel le dossier a été transmis n'a pas encore décidé s'il allait l'accepter, a indiqué un porte-parole de la juridiction. Le juge chargé de l'examiner vérifie si la plainte est appropriée, précisant que la décision devrait être prise d'ici la fin de la semaine. Il y a déjà eu des actions collectives en Autriche mais d'une nature différente, a ajouté le porte-parole en donnant l'exemple d'investisseurs qui avaient acheté des titres par l'intermédiaire de banques et demandaient compensation parce qu'ils n'avaient pas récupéré le retour sur investissement promis par ces banques.
Le nombre de participants constitue une autre différence de taille par rapport aux cas précédents qui n'avaient réuni que 50 à 60 plaignants et, une fois, 300 personnes environ. 25 000 personnes, c'est « une nouvelle dimension » pour la cour. Europe-v-Facebook a réuni 5 000 personnes en Allemagne, 4 000 en Autriche, 2 500 aux Pays-Bas. Ce sont les pays où la participation est la plus forte. Le top 10 inclut aussi la Finlande, la Croatie, le Royaume-Uni, la Belgique, la France, la Serbie et la Pologne.
Difficile de faire l'impasse sur les services Internet
Si l'initiative de Max Schrems est très suivie, elle suscite aussi des critiques. Certains soulignent en particulier que ceux qui ne souhaitent pas que Facebook utilise leurs données devraient cesser d'utiliser le service plutôt que d'intenter un procès. De son côté, Max Schrems avance que le réseau social constitue un peu le téléphone de sa génération et ajoute qu'il n'y a pas vraiment de moyen de le contourner. « Facebook a un système fermé, ce n'est pas comme l'email qui vous permet de choisir un autre fournisseur », indique-t-il, rappelant que les autres réseaux sociaux ne sont pas aussi populaires que celui créé par Mark Zuckerberg.
Par ailleurs, la question centrale ne concerne pas nécessairement Facebook, rappelle Max Schrems en soulignant que ceux qui utilisent les services d'Apple et Google ont des problèmes similaires. Si vous arrêtez à chaque fois d'utiliser un service parce que vous n'êtes pas satisfait de sa politique de confidentialité, vous allez vous contenter d'une ligne fixe et du journal lu au bar du coin, fait-il remarquer en concluant que ce n'est pas vraiment une solution pour l'époque actuelle.
MAJ : L'action collective contre Facebook pas encore acceptée par le tribunal
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22 000 participants, principalement en Europe, ont déjà rejoint l'action collective conduite en Autriche contre la politique de confidentialité de Facebook. Mais on ne sait pas encore si le tribunal va accepter la plainte. (Mise à jour : le tribunal de commerce autrichien s'est déclaré vendredi incompétent pour traiter ce dossier qui, selon lui, doit être pris en charge par un tribunal civil).
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