L'accès au très haut débit pour tous, le financement de l'innovation et des start-ups, la sécurité des données ou encore la transformation numérique des entreprises ne sont pas oubliés dans les programmes des deux candidats restant en lice pour la Présidentielle 2017. Les technologies de l’information et de la communication sont fréquemment évoquées par Emmanuel Macron qui consacre un chapitre entier au numérique (sur les 42 chapitres détaillés son site), avec 5 objectifs et 19 propositions. Le candidat d’En Marche mentionne d'ailleurs dès l’introduction de son programme « la révolution numérique (qui) change nos manières de produire, de consommer et de vivre ensemble ».

Marine Le Pen, candidate du Front National, aborde également ces thématiques sous divers angles au gré des 144 propositions de son programme. Ce dernier mentionne notamment les libertés numériques, la protection des données personnelles, la numérisation de l’administration, le crédit impôt recherche et Hadopi.

La rédaction vous propose un résumé des principales propositions numériques exposées dans les deux programmes.

1 - Accès au très haut débit

Emmanuel Macron - Couverture en très haut débit de l’ensemble du territoire d’ici la fin du prochain quinquennat. Le programme prévoit de demander aux opérateurs d’éliminer les zones blanches en y apportant la 4G et en doublant le nombre d’antennes mobiles, sous peine d’être sanctionnés. Pour les aider, l’Etat consentira des « conditions économiques favorables sur les redevances d’utilisation des fréquences hertziennes », indique le volet numérique d’En Marche. Parallèlement, une stratégie d’inclusion prévoit de former les personnes aux outils du numérique à travers des associations et les collectivités.

Marine Le Pen - Son programme prévoit de soutenir l’effort d’investissement en infrastructures sur le très haut débit et la couverture téléphonique, en particulier dans la ruralité (proposition 144).

2 - Fiscalité, CIR, soutien à l'innovation, aux start-ups et aux PME

EM – Adopter un cadre fiscal qui encourage l’investissement dans l’innovation avec un prélèvement forfaitaire unique sur l’ensemble des revenus tirés du capital mobilier. Dans son volet Industrie, le candidat prévoit par ailleurs la sanctuarisation du Crédit Impôt Recherche, du Crédit Impôt Innovation et du dispositif Jeunes Entreprises innovantes sur le quinquennat, avec simplification des procédures administratives pour y accéder. Création d’un fonds pour l’industrie et l’innovation doté de 10 Md€. Aide à la transformation numérique des PME. Création d’un site Internet unique renseignant les TPE/PME sur la réglementation. Proposer un accès privilégié à la formation professionnelle aux PME qui s’engageront dans des transformations numériques ambitieuses qui les obligent à requalifier leurs salariés sur une période de temps réduite. Création d'une banque de données numériques dans laquelle les administrations chargées d'autoriser des activités mettront à disposition leurs données. 

MLP - Recentrage du Crédit Impôt Recherche vers les PME et les start-ups, diriger une part de l’assurance-vie (2%) vers le capital-risque et les start-ups et inciter les grands groupes à créer leur propre fonds dans les entreprises innovantes. Réserver une partie de la commande publique aux PME. Alléger la complexité administrative et fiscale pesant sur les TPE-PME à travers un guichet unique dédié (social, fiscal et administratif). Fixer l'innovation en France en empêchant en cas de subvention publique de céder la société à une société étrangère pendant 10 ans. Promouvoir les secteurs stratégiques de la recherche et de l'innovation en augmentant la déductibilité fiscale des dons. Créer une taxe sur l’activité réalisée en France par les grands groupes et les profits détournés, en poursuivant la coopération fiscale internationale dans ce but.

3 - Protection des données personnelles et libertés numériques

EM - Renégociation avec les Etats-Unis de l’accord Privacy Shield d’ici 2018 pour renforcer la préservation des données personnelles au niveau européen. Mise en place d’une Agence européenne pour la confiance numérique, chargée de garantir la protection des données personnelles des grandes plateformes numériques et leur loyauté de fonctionnement. Disposer d’outils permettant une transparence sur l’utilisation des données privées par les acteurs du numérique.

MLP - Création d'une charte à valeur constitutionnelle qui inclura la protection des données personnelles des Français, notamment par une obligation de stockage de ces données sur des serveurs localisés en France. Garantir la liberté d’expression et les libertés numériques par leur inscription dans les libertés fondamentales protégées par la Constitution. Simplifier les procédures pour les victimes de diffamation ou d’injure.

4 - Cybersécurité

EM - Cyberdéfense et cybersécurité confirmées comme priorités de la sécurité nationale, à travers les missions de renseignement et d’investigation (meilleures identifications les failles, détection des actions hostiles), de patrouille dans le cyberespace, de riposte et de neutralisation des cyberattaquants et des infrastructures qu’ils utilisent.

MLP - Renforcement de la lutte contre le cyber-djihadisme et la pédo-criminalité.

5 - Culture et droits d'auteur

EM - Si le programme indique que la politique culturelle devra s’adapter à la réalité numérique, l’un de ses objectifs est mieux partager la valeur au profit des créateurs. Propositions : rétablir une concurrence équitable avec les grands acteurs du numérique pour qu’ils soient soumis aux mêmes obligations dans les pays où les œuvres sont diffusées. Défendre les droits d’auteur, aider les artistes et éditeurs de contenus européens en négociant des accords sur leur rémunération. Faciliter la migration numérique des médias d’information. Créer un Pass Culture de 500 € pour tous les jeunes de 18 ans, qui leur permettra, via une application, d’accéder aux activités culturelles de leur choix.

MLP - Développer le mécénat populaire par la création d’une plate-forme numérique dédiée (prop 109). Supprimer Hadopi et ouvrir le chantier de la licence globale (prop 115).

6 - Santé, dématérialisation des services publics

EM - Encourager le développement de la télé-médecine, en incluant, selon les cas, l’usage de dispositifs connectés. C’est l’un des axes majeurs du grand plan d’investissement prévu par le candidat. Un compte citoyen en ligne rassemblera tous les droits, liés à la santé, à la trajectoire professionnelle, à la formation, à la situation fiscale et aux droits civiques. Un service public numérique sur le modèle d’impots.gouv.fr fournira toutes les informations pour se pourvoir en justice en ligne et suivre leur dossier sur smartphone, ainsi que la jurisprudence applicable à chaque cas.

MLP - Pérenniser le financement de la sécurité sociale en simplifiant son administration et en investissant dans les outils numériques pour des économies durables. Soutenir par ailleurs les start-ups françaises pour moderniser le système de santé.

7 - Education, intelligence artificielle, mutations économiques

EM – Développement de supports numériques et d'applications adaptées pour faire évoluer les pratiques pédagogiques pour renforcer l'individualisation des apprentissages avec formation des enseignants à cette fin. Définition d’une stratégie nationale pour l’intelligence artificielle dont le développement va avoir de profonds impacts sur une série de secteurs, pointe le programme d’En Marche qui rappelle que les chercheurs français peuvent y jouer un rôle important.

MLP - Créer un secrétariat d’État dédié aux mutations économiques rattaché au ministère des Finances pour anticiper l'évolution des formes de travail liées aux nouvelles technologies (ubérisation, robotisation, économie du partage…). En coopération avec les secteurs concernés, établir une nouvelle régulation pour préserver une concurrence loyale.

8 - Numérique dans l'UE

EM – Vers un marché unique du numérique en Europe en agissant pour mettre en place les mêmes règles au niveau européen pour les entreprises innovantes. Mise en place d’un fonds européen de financement en capital risque doté d’au moins 5 Md€ pour les start-ups du numérique. Lutte contre l’optimisation fiscale des acteurs du numérique : taxe sur le chiffre d’affaires réalisé dans les pays européens pour des prestations de service électronique pour lutter contre le transfert des profits dans des paradis fiscaux.