Forrester vient de mettre à jour la « charte des droits des titulaires de licences logicielles » qu'il a établie en 2006 pour servir de base aux négociations menées par les entreprises avec les éditeurs lors de leurs achats de logiciels (*). Le cabinet d'études a jugé nécessaire d'ajouter onze droits à sa liste pour tenir compte, notamment, des nouveaux modes de commercialisation qui se développent ou s'annoncent, en particulier le mode Software as a service (Saas), les plateformes de développement en ligne (Paas), le cloud computing, les services managés et la virtualisation. La version 2 de la charte comporte au total 47 articles passant en revue les droits de base de l'acquéreur sur une dizaine d'années, depuis la prise de contact avec le fournisseur jusqu'à la fin de vie du produit. Les articles sont répartis en six rubriques : les règles d'engagement générales, la sélection du logiciel, la mise en place, l'utilisation, la maintenance et l'arrêt de la commercialisation. Parmi les dispositions déjà listées figuraient des dispositions aussi évidentes que la courtoisie montrée au client, l'obligation de fournir le contrat de vente dans son intégralité, le choix libre de l'intégrateur, la définition du niveau de service (SLA), le paiement en fonction de l'usage réel ou encore l'accès illimité au support en cas de sinistre. Mode SaaS : des garanties en cas de faillite du vendeur Les onze droits supplémentaires ont été ajoutés par Forrester après un sondage mené auprès d'une centaine d'utilisateurs et de 71 fournisseurs. Il s'en dégage quatre thèmes, constate Ray Wang, l'analyste qui a conduit l'étude : le support des nouvelles options de déploiement, les réductions de coût qu'il sera possible d'obtenir au-delà de l'actuelle récession, une indépendance renforcée vis-à-vis du vendeur et la possibilité pour le client d'intervenir davantage sur les bonnes pratiques. Les acheteurs doivent pouvoir bénéficier, par exemple, des réductions de coûts apportées par les technologies de virtualisation. A l'inverse, les entreprises choisissant le mode Saas doivent légitimement obtenir des garanties pour accéder au logiciel en cas de faillite du vendeur. Parmi les nouveaux droits inclus par Forrester figure aussi la nécessité d'indiquer précisément au client l'ensemble des fonctionnalités standards du logiciel, en renseignant sur celles qui nécessitent une personnalisation. Sur les questions de maintenance enfin, Forrester juge que le client devrait pouvoir choisir de recourir au support uniquement sur certains modules de l'application. En fin de vie du produit, le fournisseur devrait fournir un autre type de support, moins coûteux. Enfin, le cabinet d'études estime indispensable que l'entreprise puisse accéder à des programmes lui permettant de migrer sans douleur vers la nouvelle version. (*) Enterprise Software Licensee's Bill of Right