Le Métavers connaît une croissance exponentielle, ce sont 210 milliards injectés en 2021, ce montant a été dépassé en moins de 6 mois en 2022.

Mais qui possède quoi dans le Métavers ? Et quel droit s’applique dans ces nouveaux espaces immersifs ? Nouvelle frontière de la technologie, les Métavers promis par Meta, Microsoft et d’autres soulèvent de nombreuses questions juridiques. Les premiers enjeux juridiques apparaissent déjà. Plus tôt cette année, se considérant victime d’un vol de propriété intellectuelle, Hermès a déposé une plainte à New York contre un artiste qui avait créé des NFT sous la forme d’un sac Birkin, produit vedette de la célèbre maison de luxe.

Métavers et réglementation existante

Le cadre juridique entourant le monde du numérique et des plateformes est en constante évolution et devient de plus en plus strict. Le règlement général européen sur la protection des données (RGPD) de 2018 et la loi sur les services numériques-loi sur les marchés numériques (DSA-DMA) de 2023 en sont des exemples. Il sera difficile d'adapter ces lois aux nouveaux espaces que représentent les Métavers. C'est sans aucun doute la jurisprudence qui aidera à clarifier l'application du droit aux Métavers. Par exemple, la Cour de cassation a jugé que le vol peut également s’appliquer aux biens incorporels.

Dans le Métavers, les biens numériques sont vendus sur la base de contrats, ce principe et le droit contractuel remonte au Code napoléonien. Il y aura sans aucun doute aussi des escroqueries et des fraudes dans le métavers. Cependant, les lois existantes comme notamment la loi Godfrain sur la fraude informatique de 1988 devrait suffire à traiter ces questions. Mais cette application du droit existant par analogie sera-t-elle réellement suffisante ?

Métavers, NFT et droit de propriété

Une des particularités de ces Métavers, est la possibilité d'acheter et de vendre des articles numériques appelés NFT. C’est la principale différence et innovation de ces nouveaux univers, ils réintroduisent l’idée de propriété et de rareté dans un univers quasi-illimité et gratuit qu'est le Web. Se pose alors la question de la classification de ces objets numériques.

S’il faut faire attention, c’est parce que le droit de propriété n’est pas complet dans le Métavers. En effet, les NFT ne font qu’assurer l’authenticité et ne garantissent pas que l’acheteur acquière le bien numérique. Dans certains cas, les NFT créent un sentiment de rareté là où il n’y en a pas. Par conséquent, les utilisateurs doivent être très vigilants lors de l’achat ou de la vente sur ces plateformes.,C'est un peu le même principe que pour les photos d'art, vous acquérez seulement une copie de la photo.

Métavers et droit pénal

Le Métavers soulève également des questions sur le droit pénal. Qui est responsable lorsqu’un avatar insulte, harcèle ou même commet des attouchement sur un autre avatar ? À ce stade, la loi ne dit rien sur le sujet et l'avatar ne possède pas de statut juridique. On peut imaginer qu'à terme, notre identité virtuelle possédera des droits et des devoirs. Mais en attendant, une réglementation spécifique, le plus cohérent serait de fonctionner en analogie avec le monde réel.

Dans ce cas, subsiste encore la question de la preuve, des avatars potentiellement témoins des faits. Pourtant, il existe déjà des exemples de condamnations réelles pour des vols virtuels. En 2007, aux Pays-Bas, deux adolescents ont été condamnés pour vol après avoir contraint un jeune garçon à transférer une amulette rare sur leurs comptes d'un jeu en ligne. Cette amulette virtuelle avait alors été considérée comme un bien réel.

Métavers et fiscalité

Quel cadre fiscal au sein du Métavers ? Quelle est la fiscalité appliquée aux flux de biens et des services dans le Métavers ? Quelle est la valeur de mes biens présents sur le Métavers ?

Aujourd'hui, les institutions n'ont pas avancé sur ces questions. Et bien que des réflexions ont débuté sur la fiscalité des cryptomonnaie, sur la fiscalité du contenu comme des NFT par exemple, il va être très compliqué de poser un réel cadre fiscal dans le Métavers. La question épineuse de la territorialité apparaît rapidement, "Où je fiscalise ?" et "Qu'est-ce que je fiscalise ?". Une autre question qui reste en suspens est celle de la valorisation du patrimoine présente sur le Métavers, pour l'instant, ces questions demeurent sans réponse.

Concernant toutes les questions et les zones d'ombres juridiques qui composent pour le moment le Métavers, nous pouvons déjà nous projeter sur le chemin que connaîtra l'évolution de ce droit. Dans un premier temps, comme pour de nombreux domaines, notamment, ceux représentant de véritables innovations pour nos sociétés, ce sera aux avocats et à la justice de concevoir ce droit pour permettre, dans un second temps, au législateur de le normaliser et codifier. Une seule certitude aujourd'hui, vos actes dans le Métavers ont dès à présent des conséquences dans le monde réel. Le monde virtuel n'est pas un lieu de non-droit, ou de liberté absolue. À actes virtuels, conséquences réelles.