La représentativité du collège de la Commission sur la copie privée vient de subir un sacré coup après la démission collective de 5 de ses membres. Il s'agit des industriels (à l'exception de la FFT, Fédération Française des Télécoms) dont la Fevad (e-commerce et vente à distance), le Secimavi (entreprises de commerce international de matériel audio, vidéo et informatique), le SFIB (technologies de l'information), le Simavelec (matériels audiovisuels électroniques) et le SNSII (supports d'image et d'information). Au centre des frictions, l'interdiction effective de la soumission des supports de stockage à usage professionnel à la redevance pour copie privée. Le SFIB a sur ce sujet posé une question au Conseil Constitutionnel.
Rénovation et transparence
De plus, les associations de consommateurs s'interrogent sur la rénovation de cette Commission et sur la remise à plat du système de prélèvement. L'association CLCV explique que « payée par les consommateurs, cette redevance s'est élevée à 193 millions d'euros en 2011 contre 95 millions d'euros en 2001 ». Elle demande une remise à plat de cette taxe et une plus grande transparence. Elle souligne que de plus en plus de supports sont concernés, comme les tablettes et une réflexion est menée sur la soumission du stockage en ligne à la redevance sur la copie privée.
Les industriels quittent la Commission sur la copie privée
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Réaction
Fortement décriée, la Commission en charge de décider de la redevance sur la copie privée a vu plusieurs de ses membres démissionner. Les associations de consommateurs appellent à rénover cette instance et à une remise à plat du système de prélèvement.
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