Le secteur judiciaire est en pleine mutation vis-à-vis de l'innovation technologique. Si la justice s'intéresse à l'intelligence artificielle pour l'analyse de jurisprudence ou pour rendre des avis plus rapidement, le conseil national des greffiers des tribunaux de commerce s'est intéressé à la blockchain. « Ce projet est né d'une initiative autonome entre plusieurs greffiers des tribunaux de commerce et IBM. Il s'inscrit dans la continuité des efforts que nous menons pour être précurseur dans l'appropriation de technologies », explique Sophie Jonval, présidente du conseil national des greffiers des tribunaux de commerce.

Concrètement, la profession était à la recherche d'un outil pour améliorer la gestion du registre du commerce. Ce dernier est tenu à jour par les greffiers qui reçoivent, contrôlent et diffusent toutes les informations juridiques et économiques relatives à la vie des sociétés et plus généralement des entreprises. Les mises à jour du registre peuvent concerner les ressorts géographiques de plusieurs tribunaux, nécessitant de fait une coordination entre les différents greffes.

Des tests concluants, un déploiement au 1er semestre 2019

En quête de transparence et de réactivité, tout en garantissant une sécurité renforcée aux échanges existants, le choix d'un réseau blockchain a été retenu. La solution IBM basée sur le protocole Hyperledger Fabric de la Fondation Linux a été mise en place. Les premiers tests de bout en bout incluant plusieurs prestataires informatiques ont été réalisés entre quatre greffes. Les retours ont été très satisfaisants en réduisant le délai de mise à jour des registres à une journée là où certains cas complexes pouvaient nécessiter jusqu'à quelques jours de traitements.

A la suite de ces retours positifs, le réseau blockchain va être mis en production dans le courant du 1er semestre 2019. Il apporte une vue unique et commune de l'information entre les greffiers et fournit une traçabilité des notifications de changements juridiques enregistrés et transmis par les greffiers, pour une transparence et une dynamique accrues. Au final, « la blockchain représente un potentiel majeur pour notre profession et pour la modernisation des outils de la justice commerciale, le tout dans le respect de notre statut, de nos missions et de nos règles professionnelles », conclut Sophie Jonval.