Le Président américain, Georges W. Bush, vient de promulguer une loi renforçant les sanctions civiles et pénales infligées aux auteurs d'atteintes à la propriété intellectuelle. Alors que le projet de loi français Internet et Création suscite de nombreuses critiques, les Etats-Unis se rangent clairement du côté des industries culturelles. La loi dite PRO-IP (Prioritizing resources and organization for intellectual property) crée un poste de haut responsable à la protection de la propriété intellectuelle, nommé par le Sénat et placé sous l'autorité du Président. Il proposera à la Maison Blanche toutes les mesures qu'il juge appropriées pour lutter contre la violation du copyright, que ce soit sur le sol américain ou à l'étranger. Le pouvoir d'initiative attribué à cette nouvelle autorité mécontente le DoJ (équivalent américain du ministère de la Justice), qui craint de voir les pouvoirs des juridictions judiciaires amputés au profit de l'autorité exécutive nouvellement créée. Saisies et amendes alourdies Les auteurs d'atteintes à la propriété intellectuelle voient par ailleurs les sanctions qu'ils encourent alourdies. Notamment par le biais d'une modification de la façon dont sont calculées les pénalités. Alors que, jusqu'à présent, une amende forfaitaire s'appliquait, la répression est désormais strictement proportionnelle au nombre d'infractions. Ainsi, si un internaute ayant téléchargé un album de musique est poursuivi, il risque de devoir payer autant d'amendes que l'album compte de morceaux. De même, la justice pourra saisir tout matériel qui aurait servi à enfreindre le droit d'auteur. « Le texte se contente d'ajouter du déséquilibre à une législation déjà favorable aux grandes entreprises (...). Il va totalement dans le mauvais sens. Il aurait été bien d'avoir quelque chose qui bénéficie au public et aux artistes plutôt qu'aux grandes entreprises », s'était indigné Gigi B. Sohn, le président de Public Knowledge, un groupement de défense des libertés individuelles, lorsque la loi avait été examinée par le Sénat en septembre. Le son de cloche est évidemment différent du côté des industriels. Les représentants des entreprises du logiciel, du cinéma et de la musique se félicitent de l'adoption de la loi qui permettra, selon eux, de doper l'innovation américaine.