Le projet de taxation - élargi - des GAFAM souhaité par le ministre de l'Economie Bruno Le Maire est sorti de l'œuf. En séance publique à l'Assemblée nationale, les députés - réunis en nombre restreint - ont voté lundi 8 avril 2019 pour taxer les géants du numérique. Adopté par 55 députés (dont 42 LREM) sur les 64 présents pour 5 absentions et 4 contre, ce 1er article d'un projet de Loi incluant un 2nd article portant sur la baisse d'impôt des sociétés pour 2019, poursuivra ensuite son chemin via la navette parlementaire avec le Sénat.

La taxe voulue et proposée par Bruno Le Maire concernera les grandes entreprises réalisant au moins 750 millions d’euros de chiffre d’affaires sur les activités numériques dans le monde et 25 millions d’euros de chiffre d’affaires sur les activités numériques réalisées en France. « La taxe ne visera que trois types d’activités numériques, celles qui produisent le plus de valeur : la publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par les plateformes », a expliqué devant les députés le ministre de l'Economie Bruno Le Maire. Une trentaine de groupes devraient être concernés par le paiement de cette taxe dont Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft mais aussi Airbnb, Meetic ou encore le champion français du retargeting publicitaire Criteo.

Une taxe qui rapporterait 650 M€ par an entre 2020 et 2022

Selon les calculs de Bercy, cette taxe devrait faire rentrer dans les caisses de l'Etat quelque 400 millions d'euros d-s cette année puis 650 millions d'euros les années suivantes.  Alors que des élus de gauche ont dénoncé la portée réduite de cette taxe dénonçant un rendement de « clopinettes » (France insoumise) ou ne permettant pas de rétablir la justice fiscale (Parti communiste), des députés de droite ont de leur côté émis la crainte que cette taxe ne soit un « coup de massue » portée aux entreprises numériques françaises risquant une répercussion de hausse des prix sur les consommateurs finaux, ce qu'a récusé Bruno Le Maire.