Les lettres d'intention de candidatures aux licences WiMax, qui seront attribuées par l'Arcep dans les mois à venir, ont été déposés par les opérateurs et collectivités intéressés par le déploiement de réseaux WiMax le vendredi 14 octobre et il semble que le processus ait connu un certain succès.

Comme prévu France Télécom a déposé un dossier pour des licences dans l'ensemble des régions et il a été imité par le groupe Neuf Cegetel en direct ou au travers de ses filiales Neuf Collectivités et Wengo. Mais les deux poids lourds hexagonaux de la téléphonie ne seraient pas les seuls intéressés par des licences au niveau national. Selon notre confrère "Les Echos" plusieurs sociétés auraient aussi fait une demande de candidatures dans l'ensemble des régions . parmi eux figurent notamment Club-Internet (filiale de Deutsche Telekom), NRJ, Axione (Bouygues Telecom) et TDF. Des opérateurs comme Hub telecom(ex-ADP Telecom), UPC Noos et Numericable auraient, quant à eux postulé dans plusieurs régions tandis que les Autoroutes Paris-Rhin-Rhône auraient demandé des licences pour déployer une couverture WiMax tout au long du tracé de leurs autoroutes.

Les collectivités s'opposent à la logique de profit des opérateurs

La dernière catégorie d'acteurs ayant fait acte de candidature est celle des collectivités territoriales. Une vingtaine de régions, départements et villes se sont ainsi portés candidats afin de déployer le WiMax à usage interne ou pour désenclaver leurs territoires aujourd'hui mal couverts par les opérateurs privés. Ce chiffre est impressionnant quand on sait que le processus de sélection conçu par l'Arcep n'est a priori pas très favorable aux collectivités locales. Il incorpore ainsi une part d'enchère qui est peu compatible avec les objectifs des collectivités et les contraint à concourir ave des acteurs privés dont les capacités de prise de décision sont souvent bien plus rapides.

Pourtant, comme le rappelait récemment la commission TIC de l'association des régions de France, il paraît urgent de retrouver une maîtrise publique des TIC pour assurer leur développement : "Cette maîtrise publique permet d'infléchir la logique de rentabilité, profondément inégalitaire, des opérateurs vers une logique de développement numérique harmonieux du territoire rattaché aux politiques régionales. (...) il s'agit in fine pour les Régions de faire du haut débit une matière première durablement disponible et bon marché pour leurs habitants, leurs entreprises, leurs services publics".


Une procédure qui devrait s'achever au premier semestre 2006

La liste définitive des candidats ayant déposé une lettre d'intention auprès de l'Arcep sera connue mardi. Face à la rareté des fréquences mise à disposition par l'Arcep Les candidats auront jusqu'au 6 janvier pour envisager les différentes possibilités de mutualisation de ces fréquences. Ils devront alors confirmer leur candidature le 6 janvier 2006 avant 17h.

A ce stade l'Arcep effectuera alors un bilan des demandes afin d'évaluer la rareté éventuelle des fréquences région par région. En cas de non-rareté des fréquences sur une région, l'autorité délivrera des autorisations au fil de l'eau. Les autorisations pourront être délivrées sur des zones de couverture régionales ou infrarégionales, c'est-à-dire porter sur un département ou plusieurs communes. En cas de rareté des fréquences dans une région, l'Arcep lancera une procédure de sélection sur la base de dossiers de candidatures à déposer le 1er février 2006. Cette sélection se fera sur trois critères : la contribution au développement territorial des services à haut débit, l'aptitude du projet à favoriser la concurrence sur le haut débit, et le montant de la redevance que le candidat est prêt à payer dès l'attribution de sa fréquence. C'est ce dernier dispositif, qui rappelle le mécanisme d'enchères utilisé pour l'attribution des licences 3G, qui est le plus sujet à critiques par les collectivités...