La DSN (déclaration sociale nominative), rendue progressivement obligatoire à partir de 2016 pour remplacer de multiples démarches séparées, a été la cause de bien des inquiétudes dans les DSI et les DRH. Totalement dématérialisée, elle exige en effet des données RH de qualité, obligeant à bien des révisions dans les SIRH. Mais, en retour, cette garantie de qualité permet de faire de la donnée issue de la paie la référence unique en matière de données de ressources humaines. Selon une enquête réalisée par l'Ifop pour le GIP-MDS (groupement d'intérêt public modernisation des déclarations sociales), les mauvais souvenirs de la mise en place semblent bien loin. Aujourd'hui, entreprises et experts-comptables affichent une réelle satisfaction sur cette DSN comme, plus largement, sur la digitalisation des démarches administratives sociales.

La DSN comme le PàS (prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu) sont mis en oeuvre par le GIP-MDS, commanditaire de l'étude. Fondé en 2000, ce GIP a été créé pour mettre en oeuvre le portail de dématérialisation des démarches administratives Net-entreprises.fr. Il réunit les organismes de protection sociale (Urssaf Caisse Nationale, Agirc-Arrco...), de prévoyance collectives et des membres associés comme des syndicats de salariés (CFDT, CGT, CGT-FO...), des organisations patronales (MEDEF...), des représentants des éditeurs de logiciels (Numeum)... Au départ, la dématérialisation des démarches administratives était tout à fait facultative, tout comme l'usage des services de Net-entreprises. Mais, aujourd'hui, la digitalisation des démarches s'impose dans la plupart des cas. Issu du monde des prestataires informatiques, le président du GIP-MDS depuis l'an 2000 est Eric Hayat. Celui-ci a en effet été cofondateur de Steria en 1969 et est actuellement vice-président du conseil d'administration de Sopra Steria Group. Il a vu son mandat de président renouvelé le 30 juin 2022.

La DSN aujourd'hui plébiscitée

Face à ces obligations de démarches dématérialisées, les entreprises comme leurs mandataires experts-comptables sont aujourd'hui satisfaits, ce qui n'a pas toujours été le cas. 70 % des répondants se réjouissent et reconnaissent en effet que les démarches administratives aient été simplifiées ces dernières années. 91 % admettent le rôle central de Net-entreprises dans cette évolution. 97 % jugent Net-entreprises.fr « utile » et 89 % à juger la plateforme facile à utiliser.

Si 79 % reconnaissent que la DSN « a apporté de vraies simplifications pour les entreprises », ces simplifications sont en fait très sous-estimées. En effet, 62 % estiment que moins de dix formalités ont été remplacées par la DSN. En réalité, le GIP-MDS rappelle que ce sont en fait 70 procédures qui ont été remplacées. Il est vrai que toutes les entreprises ne réalisent pas toutes les démarches, beaucoup étant liées à certains statuts particuliers. Il est donc probable que les répondants ont estimé le nombre de démarches qu'eux-mêmes ont vu remplacer. Malgré tout, 80 % des répondants sont satisfaits de l'utilisation de la DSN, considérant que sa mise en place a constitué un progrès pour les entreprises. Enfin, 82 % des responsables interrogés reconnaissent que la DSN a renforcé la qualité des données issues de la paie.