Profitant de la table ronde organisée par l'Autorité de Régulation des Télécoms (ART) sur le rôle des collectivités locales sur le marché des télécommunications, le ministre de l'Equipement, Gilles de Robien, a expliqué souhaiter que soit étudiée la possibilité « de confier des licences WiMax à des collectivités territoriales de niveau départemental pour qu'elles puissent utiliser cette technologie et développer leur propre réseau. »
Depuis la loi sur l'économie numérique de juin dernier, les collectivités locales ont la possibilité de devenir opérateur, en concurrence avec les opérateurs établis ou lorsque ceux-ci font défaut à un appel d'offres. Les zones rurales et à faible densité de population font l'effet de candidats évidents à cette disposition : considération techniques ou économiques, ces zones sont privées d'accès à Internet à haut débit, sinon de concurrence sur un marché où certains acteurs sont censés commercialiser des accès basés sur les offres de collecte IP/ADSL de France Télécom.
Avec un débit maximal théorique de 70 Mbps pour une portée de 50 km, WiMax fait figure de candidat idéal à la desserte des zones isolées. La Vendée, le Calvados et l'Orne ont décidé de se lancer dans l'aventure. France Télécom a de son côté lancé deux offres à destination des mal lotis du haut débit : la charte départements innovants et l'offre d'accès à Internet Wi-Fi/satellite. Dans tous les cas, les finances publiques des collectivités sont mises à contribution.
Une démarche d'équilibriste. Dans un document intitulé « L'intervention des collectivités locales dans les télécommunications, points de repère », Paul Champsaur, président de l'ART, avertit : les « interventions dans le domaine des télécommunications s'effectuent dans un paysage singulièrement complexe, mêlant droit public, droit de la concurrence, droit national et communautaire de l'intervention publique dans le secteur marchand. ». Et de souligner que « l'intervention publique est souvent structurante, mais que ses effets à moyen et long termes sont difficiles à anticiper ». Et de constater, non sans une certaine honnêteté, que « le réengagement public dans le domaine des télécommunications révèle probablement que les seules forces du marché ne peuvent satisfaire à l'ensemble des ambitions collectives en matière de communications ». Et ce, quelques années à peine après l'ouverture complète du marché et le lancement du dégroupage.
Les collectivités locales à nouveaux mises à contribution pour le haut débit
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Réaction
Dans le cadre de son plan d'aménagement numérique du territoire, Re/so 2007, le gouvernement semble décidé à mettre à contribution les collectivités locales. Une fois de plus, il s'agit de les encourager à financer des réseaux là où le secteur marchand s'y refuse. Une initiative qui ressemble à un constat d'échec implicite.
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