A partir du 1er janvier 2017, l’obligation de facturation électronique va s’appliquer par étapes aux fournisseurs de la sphère publique, en commençant par les grandes entreprises. C’est dans cette perspective que Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget et des Comptes publics, a indiqué ce matin que le calendrier prévu pour généraliser cette dématérialisation était tenu et qu'aucun délai supplémentaire ne serait accordé. Il est intervenu dans le cadre d’une visite à l’UGAP, effectuée ce mardi 20 décembre, en présence d’Edward Jossa, président de la centrale d’achat public, et de Régine Diyani, directrice de l’AIFE, l’Agence pour l’informatique financière de l’Etat.

Etablissement commercial de l’Etat, l’UGAP est en effet le premier émetteur de factures dématérialisées dans l’écosystème du secteur public. Son catalogue permet à ses clients d’accéder à plus de 300 000 références de produits (consommables, informatique, médical, mobilier, équipement, véhicules, services). La centrale d’achat est également l’un des 18 pilotes, parmi les collectivités locales et établissements publics, qui teste depuis le 20 septembre dernier le portail de facturation électronique « Chorus Pro » développé par l’AIFE en remplacement de Chorus Factures. Appliquée aux grandes entreprises et aux personnes publiques à partir du mois prochain, l'obligation de dématérialiser les factures s’étendra, à partir du 1er janvier 2018, aux entreprises comptant entre 250 et 5000 salariés, puis un an plus tard, début 2019, aux PME de moins de 250 personnes avant de concerner également les micro-entreprises, à partir du 1er janvier 2020.

Cible : près de 100 millions de factures dématérialisées/an en 2020

Mise en place par l’ordonnance du 26 juin 2014, cette obligation concerne au total 78 000 entités publiques. La première année, elle se limite à environ 200 grandes entreprises pour un volume de factures estimé à 30 millions, a récemment expliqué Régine Diyani, directrice de l’AIFE, à nos confrères de CIO-online. Cela représente un peu moins tiers du total de factures qui devraient être dématérialisées en 2020, la cible étant estimée à près de 100 millions de factures par an, émises par un million de fournisseurs, précise un communiqué du cabinet de Christian Eckert. Selon une fiche d’impact de l’ordonnance sur la facturation électronique qui évalue les différentes hypothèses de réduction de coûts, « l'économie induite par la dématérialisation de la facturation pourrait atteindre près de 710 millions d'euros à partir de 2021 », avait pointé Régine Diyani.

La phase pilote engagée depuis septembre a permis d’affiner le fonctionnement de la solution Chorus Pro. En presque trois mois, 250 000 factures ont été traitées à travers le portail et près de 92% des collectivités territoriales s’y sont déjà connectées, indique le ministère des finances. Pour l’AIFE, la mise en place de cette dématérialisation va permettre aux services concernés de revoir le processus de commande, de l’optimiser et de le simplifier.