Mercredi 14 janvier, Nicole Fontaine a convoqué en catastrophe une conférence de presse pour tenter de calmer le jeu dans l'affrontement entre les députés d'un côté et les FAI de l'autre au sujet de la LEN (Loi sur la confiance dans l'Economie Numérique). Elle a notamment annoncé qu'elle recevrait les principaux FAI et hébergeurs (pas uniquement l'AFA) lundi 19 janvier en soirée. La ministre déléguée à l'Industrie a affirmé qu'une solution consensuelle serait trouvée « même s'il faut y passer la nuit ». Clairement, la porte reste ouverte pour tous les amendements utiles lors du débat au Sénat. L'ancienne présidente du Parlement européen a indiqué avoir interrogé les services de la Commission Européenne pour obtenir un avis sur le texte actuel de la LEN. La directive, comme la LEN, exclut explicitement l'obligation de surveillance générale des contenus par les prestataires techniques, mais la surveillance de certains types de contenus (pédophilie, racisme) est-elle une surveillance spécifique ? Pour la Commission Européenne comme pour les FAI, la réponse est négative ; pour les députés, elle est positive. La ministre a indiqué que le problème existait dans d'autres pays européens et que, par conséquent, des modifications de la Directive étaient eux-aussi envisageables.
D'un autre côté, Nicole Fontaine a admis avoir fait l'objet de fortes pressions de la part d'associations familiales qui ne comprenaient pas que l'on soutienne Internet, lieu de toutes les débauches pédophiles (sic). En visant l'industrie du disque, les FAI se trompent peut-être de cible...
D'une manière générale, le débat sur la LEN, qui dépasse complètement les clivages traditionnels droite-gauche, nage dans le fantasme. D'un côté, les FAI interprètent le texte de manière tendancieuse dans une opération de lobbying maladroite, de l'autre les députés jurent, la main sur le coeur, ne viser que la protection des minorités et des enfants, buts ô combien nobles. Mais quand va-t-on redescendre sur Terre ?
LEN : la porte n'est pas fermée à la discussion
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