C'est une débat long, très long, sûrement trop pour le consommateur. Voilà désormais un an que le gouvernement, via son ministre de l'Industrie François Loos, a enclenché le dossier du temps d'attente des hotlines. Le 8 novembre, le projet était discuté en conseil des ministres, le lendemain de l'avis de l'Arcep (Autorité de régulation des consommations électroniques et des postes), largement en faveur du consommateur. Trois points étaient abordés dans ce document* dont la gratuité des temps d'attente et sur les conditions de résiliation des contrats de services de communications électroniques - dont les plus courants concernent les FAI et les opérateurs téléphoniques. Pour l'Arcep, mettre en place le temps d'attente gratuit des hotlines était on ne peut plus simple malgré la complexité technique du dossier : il préconisait la mise en place d'un numéro vert gratuit sur lequel les opérateurs pourraient, a posteriori, facturer le véritable temps d'assistance. La réponse de M.Loos a été claire, rien ne sera imposé aux opérateurs, à eux de trouver une solution technique ! Résultat, il faudra certainement attendre encore pour que la gratuité soit effective. Pendant ce temps, le consommateur final, lui, recevra une facture toujours aussi salée même si certains FAI ont déjà intégré la hotline gratuite. Quant au 2e point, sur la durée d'engagement, le régulateur proposait la limitation des contrats à 12 mois, considérant que les reconductions de 24 et 36 mois nuisaient à la concurrence. Il demandait également une plus grande précision sur les contrats quant aux conditions de résiliation. Espérons qu'avant la publication des décrets d'application ces arguments puissent être entendus. *Consulter l'intégralité de l'avis de l'ARCEP du 7 novembre 2006
Législation : Le ministre de l'Industrie ménage les opérateurs
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