A l'heure où les députés européens s'apprêtent à dépoussiérer le paysage des télécoms sur le Vieux Continent, une question importante risque de ne pas être abordée : une adresse IP doit-elle être considérée comme une donnée personnelle ? Les eurodéputés examineront en novembre le paquet télécoms avec, en point de mire, la révision de la directive régulant les activités de télécommunications en Europe. Au programme, notamment, les sanctions infligées aux opérateurs qui ne jouent pas le jeu de la concurrence - notamment sur la fibre - ou les garanties à apporter aux données personnelles des citoyens. Mais un élément important risque d'être laissé de côté : la définition juridique de l'adresse IP. Pas de statut de l'adresse IP au grand dam des régulateurs « Le paquet télécoms ne prévoit pas de se pencher sur cette question, explique Malcolm Harbour, député britannique au Parlement européen. Nous devons d'abord savoir précisément ce qu'est une adresse IP. Selon moi, elle peut être considérée comme une donnée personnelle si d'autres informations personnelles y apparaissent. » Et d'expliquer que de nombreuses adresses IP n'ont aucun lien avec l'usage individuel d'ordinateurs, comme avec les étiquettes RFID ou les webcams installées dans des lieux publics. Un statu quo qui risque de mécontenter les Cnil européennes
Le statut juridique de l'adresse IP toujours pas à l'ordre du jour
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