Dans un rapport au Sénat intitulé «Haut Débit et Territoires : enjeu de couverture, enjeu de concurrence», le sénateur Claude Belot prêche pour l'intégration du haut débit dans le service universel.
A ce jour, près de 30% des communes se trouvent dans des zones blanches (non-couvertes par l'ADSL), un chiffre qui devrait fortement baisser d'ici à 2006. Néanmoins, le sénateur craint qu'une part restreinte du territoire ne soit jamais desservie.
Même si l'évolution des technologies incite à la prudence, le sénateur propose de confier une obligation de service public à l'opérateur dominant (France Télécom) selon des modalités techniques à définir.
Cette perspective ne transporte pas d'enthousiasme les autres opérateurs. Free et LD Télécom se sont ainsi inquiétés de subventions sans contrepartie à France Télécom. Le sénateur propose une obligation de mutualisation des réseaux.