La Chambre des représentants des Etats-Unis vient hier d’adopter massivement une proposition de loi (par 407 voix contre 19) qui prévoit de renforcer les contrôles autour du programme d’exemption de visa (VWP, Visa waiver program) dont bénéficient 38 pays dont la France. Le texte, qui vise notamment les détenteurs de passeports européens ayant séjourné dans un pays à risque, doit encore passer devant le Congrès américain. Actuellement, les professionnels français qui se rendent aux Etats-Unis, par exemple pour participer à une conférence technologique, doivent simplement avoir rempli une demande d’autorisation d’ESTA (Electronic system for travel authorization) pour entrer dans le pays. Demain, si la loi était adoptée, elle contraindrait les ressortissants européens s’étant rendus depuis mars 2011 dans certains pays, comme l’Irak, la Syrie, l’Iran ou le Soudan, à demander un visa avant leur déplacement aux Etats-Unis.

Donald Trump veut restreindre les visas de travail H-1B

Le très controversé candidat républicain à la présidentielle Donald Trump est l’un de ceux que l’on entend le plus fort sur ses sujets en ce moment. En réaction à la tuerie de San Bernardino le 2 décembre, il a poussé sa logique à l’extrême et suscité un tollé ces derniers jours en réclamant de fermer entièrement les frontières aux Musulmans voulant entrer aux Etats-Unis. Mais dès le début de sa campagne, celui qui fait toujours la course en tête dans le camp républicain avait déjà insisté sur les restrictions qu’il voulait imposer par ailleurs au programme de visas H-1B. Ce type de visa s’applique aux étrangers non immigrants qui veulent travailler aux Etats-Unis. Il permet en particulier à des entreprises américaines de recruter des ressortissants étrangers dans des domaines requérant des compétences spécialisées comme l’informatique, les mathématiques, les sciences, la médecine ou encore l’architecture. Dans ses propositions autour des questions d’immigration, Donald Trump a déjà demandé qu’une disposition incite les entreprises américaines à donner la préférence aux travailleurs américains dans leurs embauches ce qui, pour l’actuel Congrès, ne constitue pas une suggestion aberrante. Avec sa proposition outrée de vouloir fermer entièrement les frontières aux musulmans, il pousse sa logique à l’extrême.

Les professionnels devront-ils un jour passer de l'ESTA au visa B-1 ?

Mais si cette volonté venait par un incroyable concours de circonstances à se transformer en loi, cela aurait un impact significatif sur le programme H-1B. Les personnes qui bénéficient de ce type de visa viennent de tous les pays de la planète. La plupart sont originaires d’Inde qui compte 172 millions de musulmans sur une population de 1,2 milliard d’habitants. La politique prônée par Donald Trump leur fermerait la porte. Et ce ne sont pas seulement les détenteurs de visas H-1B qui pourraient se voir évincés. Les professionnels qui voyagent aux Etats-Unis, par exemple pour assister à une conférence technologique avec un visa B-1 pourrait également tomber sous le coup de cette restriction. Ce visa permet de négocier des contrats, de rencontrer des clients et de prendre des commandes, d'assister ou de participer à des conférences/séminaires et expositions. Les entreprises qui cherchent à transférer des employés sous le visa L-1 seraient aussi affectées. Quant aux professionnels qui utilisent actuellement un ESTA pour se rendre aux Etats-Unis, ils seront peut-être un jour obligés de passer au visa B-1.

Le texte voté hier par la Chambre des représentants des Etats-Unis pour restreindre le programme d'exemption de visa est en tout cas un premier pas vers un contrôle renforcé aux frontières américaines. Malgré sa mesure sur ces sujets, on voit mal comment le Président Obama pourrait avoir un quelconque poids sur ce renforcement.