« Pour faciliter l'accès à l'emploi, pour lutter contre le gaspillage alimentaire, ou pour réduire la consommation d'énergie, les données numériques sont utiles. Mais comment l'action publique territoriale peut mieux s'en saisir ? s’interroge Stanislas Guerini, Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques avant d’ajouter : « Le rapport "Data et territoires" y répond ». Commandé en avril dernier, ce rapport est le fruit d’échanges entre la mission Data et territoires et de nombreux acteurs (collectivités territoriales, associations représentatives, syndicats, structures d’accompagnement au niveau national et local, ministères, agences et opérateurs de l’État, entreprises) ayant eu lieu entre mai et juillet 2023. Dressant tout d’abord un portrait de la situation actuelle en matière d’utilisation des données par les acteurs publics locaux, les équipes en charge de cette mission notent une maturité croissante des territoires mais variable selon la taille des collectivités.

Nombreux sont ceux qui s’interrogent sur comment mieux accéder aux données et les utiliser pour l’action publique territoriale, plutôt que de savoir si c’est opportun de le faire. Plusieurs points de blocages sont toutefois pointés du doigt dans ce rapport : la question des moyens, des compétences, de la nécessaire acculturation aux enjeux des données ou encore du besoin de mutualisation est bien sûr centrale. « L’accès aux données reste encore difficile, a fortiori quand il s’agit de données qui ne sont pas – et n’ont pas vocation à être – ouvertes en open data, quand bien même les collectivités les utiliseraient à des fins d’intérêt général et dans le respect de la vie privée » indique le rapport. Autre point de tension : les relations entre État et collectivités en matière de données. Décrites comme souvent déséquilibrées, elles sont ternies par des demandes de l’État qui manquent de coordination et de transparence en matière de finalité. « L’État, à tous les niveaux (administrations centrales et services déconcentrés) demandait aux collectivités de fournir de très nombreuses données, parfois sans réelle coordination (ni interministérielle, ni entre les échelons) et sans que la finalité de cette collecte ne soit discutée, partagée voire même parfois comprise ».

Un besoin de gouvernance de la politique de la donnée territoriale

« La mission partage la conviction que l’heure est désormais au traitement collaboratif de données et au partage de données, il s’agit de réunir des acteurs détenteurs de jeux de données qui permettent leur utilisation dans un cadre éthique, juridique, économique protecteur des droits et notamment du respect de la vie privée, en utilisant les nouvelles opportunités des technologies numériques à base de chiffrement ». Poussant à une meilleure « collaboration interinstitutionnelle », la mission propose en conséquence un ensemble de solutions reposant sur trois axes principaux : mettre en place une gouvernance adaptée aux enjeux, faciliter l’accès, le partage et l’utilisation des données, permettre le passage à l’échelle et promouvoir des logiques de collaboration et de mutualisation. Ainsi, 22 recommandations réparties en six axes clés ont été formulées afin de « faire de la donnée territoriale un instrument puissant et partagé pour guider les décisions, améliorer la vie démocratique et relever les défis complexes de notre époque » précise le ministère. Les six axes phares portent sur les points suivants.

Tout d’abord, mettre en place une gouvernance pour faciliter le dialogue État-collectivités sur la donnée. Améliorer l’accès aux données pour les collectivités suit le premier point de façon évidente. L’accompagnement est également recommandé, notamment lors du passage à l’échelle des initiatives réussies sur les territoires (création d’un programme d’accélération, soutien des approches d’appels à communs plutôt qu’appels à projets). Cela passe par ailleurs par le renforcement de l’acculturation mais aussi la connaissance réciproque entre État et collectivités (création d’un programme d’échanges de type Erasmus pour les agents de l’État et des collectivités travaillant dans le domaine des données). Enfin, la mission préconise de financer la politique de la donnée et de garantir la confiance (encourager les démarches de charte éthique de la donnée, soutenir les initiatives citoyennes en matière de données). Reste à savoir quelle suite donnera Stanislas Guerini à cet ensemble de mesures préconisées.