Le procès en violation de brevets Java qui oppose Oracle et Google pourrait être retardé, selon une décision publiée hier par un juge américain du tribunal du District Nord de Californie.
« Si une deuxième affaire criminelle importante ne débute pas, comme cela est prévu, le 17 octobre prochain, la sélection du jury dans l'affaire Oracle-Google aura lieu le 19 octobre et le procès débutera bien le 31 octobre », a indiqué le juge William Alsup. En revanche, si le procès au pénal se déroule selon le calendrier, il faudra alors demander le report de l'affaire Oracle contre Google.
Le juge William Alsup n'a toutefois pas précisé quelle était l'affaire criminelle à laquelle il faisait allusion, pas plus que la date à laquelle l'affaire Android devrait être reportée. Il avait récemment dû s'occuper d'une affaire d'assassinat et d'un procès pour racket impliquant MS-13, l'un des gangs les plus violents des Etats-Unis.
L'an dernier, Oracle avait porté plainte contre Google, estimant que le système d'exploitation mobile Android violait des brevets et copyrights liés à Java, brevets qu'il possède suite au rachat de Sun Microsystems. Cette affaire risque aussi d'être considérablement retardée si le juge Alsup repousse le procès, en attendant qu'un certain nombre de brevets soit réexaminés par l'Office américain des marques et des brevets (U.S Patent & Trademark Office). Un processus qui pourrait prendre des années.
Le procès Oracle contre Google pourrait être retardé
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Un procès à venir au pénal pourrait retarder le processus de sélection du jury dans le cadre du litige qui oppose Oracle à Google, selon la décision du juge.
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