Le décret n° 2008-426 du 30 avril 2008 a été publié au journal officiel le dimanche 4 mai. Il officialise la création d'un passeport biométrique - qui entrera en circulation au plus tard fin juin 2009 - contenant dans une puce la photo de la personne et ses empreintes digitales. Ce décret modifie celui du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques. Photo et huit empreintes recueillies en mairie Le nouveau décret stipule que « lors du dépôt de la demande de passeport, il est procédé au recueil de l'image numérisée du visage et des empreintes digitales de huit doigts du demandeur ». Les empreintes digitales des enfants de moins de six ans ne sont pas recueillies. Afin de procéder à cette saisie, les mairies seront équipées d'équipements ad hoc (photo et empreintes digitales), qui font l'objet actuellement d'un appel d'offres. Les premiers passeports biométriques sont attendus pour cet automne. Une base nationale des empreintes, après Stic et Ardoise Il reste de nombreuses questions à résoudre. La principale concerne la constitution d'une base de données nationale des empreintes digitales et la possibilité de relier les empreintes d'une personne à son identité. Ce type de base de données est défendue par le ministère de l'Intérieur afin de détecter les falsifications et les usurpations d'identités. Le décret indique, au sujet des passeports, qu'« afin de [...] prévenir et détecter leur falsification et leur contrefaçon, le ministre de l'Intérieur est autorisé à créer un système de traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé TES. » Cela laisse sans réponse plusieurs questions, portant sur la nature exacte des données qui seront contenues dans cette base TES, sur leur usage et sur leur confidentialité. On notera que la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie vient justement de suspendre la mise en oeuvre du fichier Ardoise qui explorait des aspects très privés, et que la Cnil a déjà mis en garde le gouvernement à l'occasion d'un examen du fonctionnement du Stic.
Le passeport biométrique instaure un fichier des empreintes
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Le journal officiel du 4 Mai officialise la création du passeport biométrique embarquant les empreintes digitales de la personne dans une puce électronique. La constitution d'une base centrale des empreintes qui pourrait permettre de remonter à tout Français à partir des traces qu'il aura laissées soulève évidemment des questions.
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