« Nous avons un problème avec la numérisation », admet Nicole Belloubet, la Ministre de la Justice.  Vendredi dernier à Nantes, avec le Premier Ministre, elle a présenté son plan de transformation du Ministère, pour permettre un meilleur fonctionnement quotidien et assurer l'efficacité des peines. La transformation numérique est le premier des cinq chapitres du plan d'action annoncé.

La transformation numérique doit « rendre la justice plus accessible, plus rapide, plus efficace et plus transparente sur l'avancée des procédures notamment » indique le Ministère. Le plan de transformation numérique veut partir des besoins des justiciables et des professionnels du monde judiciaire. Il va faire l'objet d'une consultation lancée avec le secrétaire d'Etat au numérique. Le budget avoine les 500 millions d'euros sur cinq ans.

Accès en ligne et désengorgement des tribunaux

La Ministre demande beaucoup et rapidement au numérique. Il doit permettre au justiciable d'avoir accès à son dossier en ligne, d'ici au mois d'avril prochain, et de désengorger les tribunaux : traitement des demandes d'aide juridictionnelle, saisine en ligne en cas de petit litige, signature électronique, rappel d'une convocation par SMS ou encore la lettre recommandée par voie numérique.

Le Ministère est pour le moins rétif au numérique. « Chaque année, le seul Tribunal de Paris envoie 1,2 million de lettres recommandées avec accusé de réception... Et celui de Nanterre dépense à lui tout seul 800.000 euros par an de frais postaux » ont relevé nos confrères du JDD. Et les SI des commissariats, des gendarmeries et des tribunaux ne sont toujours pas compatibles.