Si les petits éditeurs européens semblent plutôt pencher pour la non-brevetabilité du logiciel en Europe, les grands fournisseurs poursuivent leur lobbying en faveur des brevets. L'EICTA, un groupe de pression qui rassemble des constructeurs et éditeurs comme Alcatel, Apple, Bull, Cisco, Dell, Ericsson, HP, IBM, Intel, Microsoft, Nokia, Nortel, Philips, SAP ou Sun prévient ainsi qu'en cas de rejet de la brevetabilité du logiciel, le territoire de l'Union pourrait devenir un paradis pour le plagiat. Le groupe affirme que les amendements proposés par le Parlement Européen (élu par les citoyens) menace sérieusement la recherche et le développement en Europe et met en péril des milliers d'emplois très qualifiés. Dans un courrier à l'Union, l'EICTA ajouter que l'industrie européenne serait sérieusement affectée (par la non brevetabilité du logiciel) et pourrait perdre son avance sur des régions comme les Etats-Unis ou l'Asie. L'association indique ainsi que les inventions logicielles créées en Europe pourraient être massivement copiées et à bas coûts "par d'autres". Selon l'EICTA, le copyright ne suffit pas à protéger les inventions, mais seulement le code développé par un éditeur. Il est ainsi facile pour un tiers de proposer une fonctionnalité équivalente en développant son propre code. Le scénario menaçant mis en avant par l'IECTA tente de surfer sur les préoccupations actuelles en matière de R&D européenne est de délocalisation. Mais il est peu crédible. L'Europe fonctionne sous le régime du copyright pour le logiciel depuis sa création et ce régime n'a pas empêché l'industrie de s'y développer. Les exemples de sociétés comme Alcatel, Philips, Siemens, SAP ou Ericsson sont d'ailleurs révélateurs. On est donc loin d'une situation où des hordes de plagiaires sans scrupules pilleraient l'industrie européenne. Plus généralement, il n'est pas sûr que jouer la carte de la peur soit dans l'intérêt protagonistes des brevets. Une approche plus constructive ferait en tout cas plus honneur aux sociétés représentées par l'EICTA…
Le lobby des grands fournisseurs IT milite pour la brevetabilité du logiciel en Europe
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