Après l'abandon de la célèbre « taxe Google », la fiscalité du numérique et des géants de l'Internet en France refait surface. Le ministre de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovici, ainsi que les ministres délégués, Fleur Pellerin et Jérôme Cahuzac, plus le ministre du redressement productif, Arnaud Montebourg, ont créé une mission d'expertise sur le sujet. Elle a été confiée à Pierre Collin (conseiller d'Etat) et Nicolas Colin (inspecteur des Finances) qui fourniront un inventaire des impôts et taxes, une comparaison internationale, et des propositions « visant à créer les conditions d'une contribution à l'effort fiscal du secteur mieux répartie entre ses différents acteurs et favorable à la compétitivité de la filière numérique française ».
La feuille de route ajoute qu'elle « s'attachera notamment à dégager des propositions en matière de localisation et d'imposition des bénéfices, du chiffre d'affaires, ou, éventuellement, sur d'autres assiettes taxables ».
Méthodes et lobbying
Si la problématique est connue, Google, Apple, Amazon, Microsoft ou Facebook font des affaires (entre 2 et 3 milliards d'euros selon le Conseil National du Numérique) en France sans payer d'impôt du fait de leur résidence fiscale dans des pays plus avantageux (Irlande et Luxembourg), la ou les méthodes pour y remédier est plutôt complexe. Le Sénat en 2011 avait évoqué l'idée de taxer l'achat d'espaces publicitaires en ligne. D'autres pistes seront peut-être à explorer. En tout cas, le lobbying va être féroce sur ce sujet. D'un côté les opérateurs sont très remontés contre ces acteurs qui utilisent leurs infrastructures sans participer à l'effort d'investissement.
De l'autre, les sociétés concernées vont militer pour leur exception fiscale, même si certaines se sont déjà faites une raison. Ainsi, le PDG de Google, Eric Schmidt, lors de l'inauguration des locaux à Paris l'année dernière, avait expliqué à nos confrères de Slate.fr « nous payons la majorité de nos impôts en Irlande, et si cette loi change, nous les paierons sans problème dans un autre pays ». Est-ce que les autres acteurs suivront cette philosophie ? Le gouvernement devrait faire des propositions à l'automne.
Le gouvernement prépare la taxation des géants de l'Internet
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Réactions
Le ministère de l'Economie et des Finances a lancé une mission d'expertise sur le sujet de la fiscalité du numérique. L'objectif de cette réflexion est de donner des pistes au gouvernement pour taxer les sociétés comme Google, Amazon Facebook ou Apple, qui réalisent des milliards d'euros de revenus en France sans beaucoup payer d'impôt.
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Les Grandes firmes deveraient êtres taxées sur la valeur du profit annuel pour chaque pays concerné c est certain. Et cela deverait être vu par le G20. Ces grandes firmes ne payent pas pour l entretien et la mise en oeuvre du réseau qui permet de les connecter à leurs clients non plus. C est un peu injuste pour les utilisateurs finaux.
Signaler un abusUn peu le même problème que la gestion des droits d'auteurs (ACTA), ou la taxation des transactions financières (Tobin) ! Les frontières sont ouvertes ou pas. Elles le sont, donc le sujet ne peut se régler à l'échelle du pays. La gouvernance mondiale a un temps de retard, la démocratie ou la jungle.
Signaler un abusEt pendant ce temps la douane volante veille à l'import de cartouches de cigarettes et d'alcool :-(